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Législatives

Annulation de l'élection de la députée PS Dolorès Roqué

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Le Conseil constitutionnel a jugé que 23 procurations de vote pour le second tour de scrutin comportaient "des irrégularités substantielles".

Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi l'annulation de l'élection de la députée PS Dolorès Roqué dans la 6e circonscription de l'Hérault.

Le Conseil constitutionnel a jugé que 23 procurations de vote pour le second tour de scrutin comportaient "des irrégularités substantielles" alors que la candidate PS ne l'avait emporté qu'avec 10 voix d'avance.

C'est son adversaire UMP et député sortant Elie Aboud, un fidèle de Jean-François Copé, qui avait introduit le recours, dans cette circonscription traditionnellement marquée à droite.

"Irrégularités"

Le juge suprême a relevé "des irrégularités tenant à l'absence de signature du mandant", c'est-à-dire de celui qui confie à une autre personne le soin de voter pour lui.

Il a noté, dans certains cas, "l'impossibilité d'identifier l'autorité devant laquelle la procuration a été établie ou encore l'absence de signature" de cette autorité, "sans qu'il soit possible d'affirmer que ces omissions procéderaient de pures erreurs matérielles n'ayant pu prêter à conséquence".

Le Conseil a par ailleurs validé le compte de campagne de Dolorès Roqué, qui était aussi contesté par son challenger UMP.

Soutien du PS

Le Parti socialiste "prend acte" de la décision du Conseil Constitutionnel. Dans un communiqué publié mercredi soir, le PS déclare qu'il "soutient sa parlementaire et lui fait toute confiance pour mener la bataille et gagner l’élection partielle à venir, dans cette circonscription marquée par une forte présence du Front National."