Didier Migaud plaide pour le respect de la Cour des comptes

PARIS - Didier Migaud a plaidé jeudi devant Nicolas Sarkozy pour que le gouvernement ne remette pas en cause les décisions de la Cour des comptes....

PARIS (Reuters) - Didier Migaud a plaidé jeudi devant Nicolas Sarkozy pour que le gouvernement ne remette pas en cause les décisions de la Cour des comptes.

L'ancien président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée nationale a prêté serment comme premier président de la Cour des comptes, un poste où le chef de l'Etat, présent pour l'occasion, l'a nommé en remplacement de Philippe Séguin, mort début janvier.

"Je veux redire l'importance que la Cour devienne une juridiction pleine et entière, dont les décisions seront exécutées", a-t-il dit en prenant ses fonctions.

"Comment en effet comprendre un dispositif dans lequel presque toutes les décisions des juridictions financières revêtues de l'autorité de la chose jugée sont privées de portée par une décision ministérielle de remise gracieuse ? Comment le justifier aux yeux du contribuable ?", a-t-il ajouté.

L'ancien député de l'Isère, proche de Laurent Fabius, a plaidé aussi pour que la réforme des chambres régionales des comptes prévue dans le projet de loi portant réforme des juridictions financières soit menée à bien.

Ce projet contesté prévoit la suppression des 22 chambres régionales des comptes métropolitaines, créées en 1982 et qui contrôlent mairies, conseils généraux et régionaux notamment, pour céder la place à des chambres interrégionales, sous la direction de la Cour des comptes nationale.

Le syndicat des juridictions financières a dénoncé un texte qui aboutirait, selon lui, à une baisse de 20% des effectifs de magistrats et à un moindre pouvoir de contrôle des deniers publics locaux.

"Une adaptation est nécessaire. Une unité est nécessaire. Elle ne signifie pas disparition de la capacité d'initiative, notamment en matière de programmation des contrôles", a déclaré Didier Migaud.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse