Dette de l’UMP : Sarkozy doit-il donner plus ?

Alors que l'UMP devait rembourser sa dette de 11 millions d'euros avant mercredi soir, le délai a été repoussé jusqu'au 30 septembre. L’ex-chef de l’Etat a participé à hauteur de 7 500 euros, le maximum fixé par la loi, mais il pourrait contourner cette limite.

A la poursuite du Sarkothon. L'UMP a obtenu mardi un délai supplémentaire auprès des banques (principalement la Société Générale) pour le remboursement de sa dette après l’invalidation par le Conseil constitutionnel des comptes de campagne pour la présidentielle de 2012.
Jusqu'ici, la souscription lancée auprès des militants et sympathisants est un succès. Près de 80% des 11 millions d'euros ont été récoltés en un peu moins d'un mois et plus de 90 000 donateurs ont participé. Nicolas Sarkozy, qui a participé à hauteur de 7 500 euros, a lui-même remercié hier par écrit les nombreux donateurs. Mais a-t-il mis suffisamment la main à la poche ? Certains députés pensent que non, comme Bernard Debré.

« Donner plus voudrait dire qu’il accepte la sanction »

Même avis pour le sénateur de Paris et ancien conseiller de Nicolas Sarkozy Pierre Charon, qui dénonce « une mauvaise polémique ». A ses yeux, l’ex-chef de l’Etat « a donné le maximum de ce qu’autorisent les partis politiques, il y a des règles. Il doit penser que c’est injuste, mais ce n’est pas comme une contravention que vous êtes obligé de payer parce que c’est la règle. La règle, il l’applique à 7500 euros, mais il n’a pas besoin de donner plus sous prétexte qu’il est caution solidaire [ndlr, de l’emprunt contracté par l’UMP], ça voudrait dire qu’il accepte la sanction ».

« Il peut et doit donner plus »

A l’inverse, l’ancien président de la République « peut et doit donner plus » selon Alexis Corbière, secrétaire national du Parti de Gauche. « La loi limite les dons à 7 500 euros par personne, mais il est caution solidaire et peut donner et devrait donner plus ». Pour Alexis Corbière, Nicolas Sarkozy « en a largement les moyens », sans parler de « sa responsabilité et de celle de son équipe de campagne dans la situation difficile rencontrée par le parti ».

« La loi ne limite pas le nombre de dons »

Dans les faits, Nicolas Sarkozy peut contourner cette limite. C’est ce qu’explique Jean-Christophe Ménard, avocat spécialiste du droit des partis politiques et maître de conférence à Sciences Po Paris. « Légalement, les dons sont plafonnés, mais rien ne lui interdit d’effectuer plusieurs dons à plusieurs partis qui ensuite reverseront à l’UMP. La loi ne limite pas le nombre de dons. Et il y a l’emprunt. Nicolas Sarkozy s’est porté caution solidaire pour l’emprunt contracté à l’UMP. Il aurait pu s’adresser à la banque et s’engager à rembourser une partie ou la totalité de l’emprunt ».
Dans le cas extrême où le parti ne parvenait pas à rassembler les 11 millions d'euros d'ici la fin septembre, les banques pourraient se retourner contre Nicolas Sarkozy dont la contribution pourrait alors être plus élevée.

Claire Béziau, avec Aurélia Manoli