Des militaires au H1N1, le "bêtisier" de la Cour des comptes

Campagne de vaccination contre la grippe A, prime pour l’emploi, avantages fiscaux des arbitres sportifs, réductions réservées aux militaires… Dans son rapport annuel publié ce jeudi, la Cour des comptes dénonce les gaspillages et anomalies budgétaires de l’Etat français, ainsi que ses dépenses insuffisantes.

La Cour des comptes, l'organe de surveillance des finances publiques, se livre dans son rapport annuel publié ce jeudi au recensement habituel des gaspillages et anomalies budgétaires en France, ou en sens inverse, des dépenses insuffisantes.

La campagne de vaccination contre la grippe A

Fondée sur des commandes massives de vaccins, sans stratégie de repli, conduite de manière chaotique en excluant hôpitaux et médecins libéraux, la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 a coûté 662,6 millions d'euros, même après les annulations de commandes aux laboratoires, soit bien plus que les 510 millions annoncés par le gouvernement. Seules 5,4 millions de personnes ont été vaccinées, moins de 8,5% de la population. La Cour des comptes recommande de revoir les stratégies.

Des corps d’armée européen inactifs

La France participe à huit corps militaires européens qui ne font rien ou n'ont que des missions marginales. Ainsi l'Eurocorps et la brigade franco-allemande n'ont connu aucun engagement depuis l'Afghanistan en 2004. La force navale franco-allemande n'a connu que deux engagements en 20 ans. La Cour recommande de refondre, voire de supprimer ces corps.

Des billets de train à prix très réduits pour les militaires

Les réductions de 75% sur le prix des billets de train dont bénéficient depuis le XIXe siècle les militaires, compensées par l'Etat à la SNCF, ont coûté 192,4 millions d'euros à l'Etat en 2009 contre 143 millions d'euros en 2002 en raison d'une fraude systématique et de l'absence de contrôle. Il faut réformer ce système ou le supprimer, dit la Cour des comptes.

Un musée du sport sans public

Créé en 1963, détenteur de 600.000 objets et documents, localisé en principe au Parc des Princes, il a un problème: il n'a pas de galeries, pas de personnel adapté et donc pas de public. Une exposition partielle sur 1.200 m2 a coûté 4,4 millions d'euros pour mettre en valeur 350 objets. Ce musée virtuel coûte par ailleurs 900.000 euros à l'Etat par an. La Cour préconise de le matérialiser ou de l'abandonner.

Des avantages fiscaux pour les arbitres sportifs

Grâce à une loi de 2006, les 196.000 arbitres sportifs de France ne paient ni cotisations sociales ni impôt sur leurs indemnités, ce qui coûte entre 37 et 134 millions d'euros par an à l'Etat, suivant les estimations, sans justification claire. La Cour demande la suppression de ces avantages.

La prime pour l’emploi

Sorte "d'impôt à l'envers", distribution d'argent de l'Etat censée inciter à travailler, la prime pour l'emploi versée à plus de 8 millions de foyers pas toujours défavorisés a coûté 4 milliards d'euros en 2009, presque le double de 2001, alors qu'elle n'encourage pas vraiment l'activité mais constitue de facto une aide sociale et décourage les augmentations des bas salaires. La Cour recommande sa refonte ou sa fusion avec le RSA (revenu de solidarité active).

Le chômage partiel

L'Etat a consacré 610 millions d'euros en 2009 au financement du chômage partiel, dispositif qui permet aux entreprises en crise de conserver leur salariés en les faisant travailler moins, mais sans les licencier. L'Allemagne a dépensé dix fois plus avec un effet notable sur l'emploi, dit la Cour, qui recommande de développer ce système en le rendant plus attractif.

La Rédaction, avec Reuters