Des journalistes français saisissent la Cour européenne contre la loi sur le renseignement

L'association de la presse judiciaire (APJ) a annoncé samedi avoir saisi la justice européenne contre la loi controversée sur le renseignement rapporte l'AFP. Selon elle, la loi menace la liberté de la presse et le secret des sources.

Une loi très controversée

L'APJ "a déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)" contre la loi relative au renseignement, qui "porte atteinte aux droits et libertés des journalistes, dont le sacro-saint secret des sources", a indiqué l'association dans un communiqué sur son site.

Cette action intervient le jour même de l'entrée en vigueur de la loi, annoncée par François Hollande deux mois après les attentats de janvier qui ont fait 17 morts, et qui vise à encadrer l'activité des services spécialisés en leur donnant des moyens supplémentaires face aux nouvelles technologies ainsi qu'un cadre légal.

Pour l'APJ, "l'ingérence secrète que prépare le gouvernement, par le biais d'écoutes téléphoniques ou de recueil en masse de données, aura pour conséquence d'affecter le droit à l'information de notre société démocratique". En effet, les journalistes "pourront être victimes de ces violations sans même qu'ils en soient informés puisque par nature cette surveillance et ces captations sont secrètes", ajoute l'association.

De la prévention d'attentats à l'espionnage économique, le texte définit un large éventail des missions des services de renseignement ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle de techniques d'espionnage.

Une loi votée par tous les partis

Fin juin, le Parlement avait adopté définitivement la loi à une large majorité gauche-droite, mais avec des voix dissidentes dans presque chaque groupe. Face à la controverse, François Hollande avait annoncé qu'il saisirait lui-même - fait inédit - le Conseil constitutionnel pour apporter la "garantie" que ce texte est "bien conforme" à la Constitution. "Malgré l'aval constitutionnel de la loi, l'APJ ne peut et ne doit rester inerte devant un tel projet gouvernemental, quels que soient les objectifs affichés", ajoute le communiqué.

la rédaction avec AFP