Des députés veulent interdire les kits mains libres au volant

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les causes des accidents de la circulation en France propose 39 mesures destinées à renforcer la sécurité sur les routes, comme l'interdiction des kits de téléphone mains libres.

Les députés prônent une modification de l'usage du téléphone au volant, d'abord en portant de deux à trois le nombre de points retirés du permis de conduire en cas d'infraction lorsque l'appareil est utilisé manuellement. Elle suggère ensuite d'interdire les systèmes existants de kits mains libres lorsqu'ils reposent sur des manipulations techniques telles que la composition du numéro, le réglage du micro, ainsi que sur l'usage d'oreillettes.
Seuls demeureraient tolérés les équipements totalement intégrés au véhicule et fonctionnant à commande vocale.

Enfin, la mission veut inciter les constructeurs et les opérateurs à développer des systèmes limitant la durée des conversations à quelques minutes, hors numéros d'urgence.
La mission propose d'obliger chaque conducteur à avoir un éthylotest en état de marche à bord de son véhicule et d'accroître la répression des grands délits liés à l'alcool en faisant passer de 6 à 8 le nombre de points retirés pour une conduite avec plus de 0,8 gramme par litre de sang ou bien encore en réduisant, pendant les trois premières années de conduite, le taux d'alcoolémie légale à 0,2 gramme par litre.

Délit de grande vitesse

La lutte contre les excès de vitesse serait relancée en incitant au bridage des voitures au niveau européen. Mais une simple amende, et non plus le retrait d'un point du permis, sanctionnerait les excès de moins de 10km/h sur autoroutes et voies rapides quand ils sont commis pour la première fois depuis six mois.
Le rapport prévoit également la création d'un délit de grande vitesse pour les excès de vitesse de plus de 50km/h, dès la première infraction, la réglementation actuelle ne le prévoyant qu'en cas de récidive.

Le déploiement des radars serait poursuivi afin de parvenir à terme à 5.000 radars de vitesse sur le territoire national. Le rapport comporte plusieurs mesures concernant les conducteurs de deux-roues comme l'obligation du dispositif d'antiblocage de frein (ABS) sur tous les deux-roues motorisés de 125 cm3 et plus à partir du 1er janvier 2013.

La mission écarte l'obligation d'un contrôle obligatoire pour mesurer l'aptitude à la conduite, notamment des personnes âgées, mais incite le médecin traitant "à attirer l'attention de ses patients sur la diminution temporaire ou durable" de leur aptitude à la conduite. Elle juge "inopportune" une obligation d'un contrôle médical et estime que "plutôt d'instaurer un couperet, il faudrait chercher à trouver des solutions opérationnelles pour renforcer leur mobilité, voire restaurer leur aptitude à la conduite".
La suppression des passages à niveau serait accélérée, la lutte contre l'hypovigilance sur autoroute serait accentuée, de même que le renforcement de la protection des passages piétons. Le dispositif des double-sens cyclables serait réévalué.