Défenseur des enfants: le Sénat change son vote, tollé à gauche

PARIS - Le revirement du Sénat jeudi soir sur le Défenseur des enfants, lors d'une seconde délibération du gouvernement, est dénoncé comme un déni...

PARIS (Reuters) - Le revirement du Sénat jeudi soir sur le Défenseur des enfants, lors d'une seconde délibération du gouvernement, est dénoncé comme un déni de démocratie par la gauche et l'actuelle titulaire du poste, ancienne élue de droite.

Ces dernières accusent la majorité de supprimer le Défenseur des enfants, comme le prévoyait le projet de loi initial, alors qu'un amendement le maintenant avait été voté mercredi.

Le gouvernement et les sénateurs de droite font valoir que le poste demeure, sous l'autorité du futur Défenseur des droits qui doit absorber la Halde, la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) et le médiateur de la République.

"Ce qui n'est pas normal, et qui devrait quand même interroger bon nombre de nos concitoyens, c'est que par pression du gouvernement, on refasse voter, contraignant la gauche à sortir, choquée par ce déni de démocratie", a dit vendredi le Défenseur des enfants, Dominique Versini, sur France Info.

Les sénateurs de l'opposition ont vivement protesté jeudi soir en apprenant la demande de seconde délibération qui imposait de revoter sur une quinzaine d'articles.

Ils ont souligné que cette pratique, si elle respectait le règlement, n'était pas habituelle car des sénateurs des bancs de la majorité comme de l'opposition avaient voté pour le maintien du Défenseur des enfants, adoptant mercredi en sens des amendements de l'UMP Hugues Portelli et du Nouveau Centre Nicolas About.

Les amendements retiraient le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits. En demandant une nouvelle délibération, le gouvernement a obtenu jeudi la réintégration du poste dans ce périmètre.

"Des tractations ont eu lieu au sein de la majorité pour éviter des ratés dans le débat, qui a donc été tranché ailleurs avec l'intervention de l'exécutif, sans doute au plus haut niveau", a dit la communiste Nicole Borvo Cohen-Seat.

"À GENOUX DEVANT LE MONARQUE"

Nicolas About s'est félicité pour sa part d'un texte de compromis, fruit du rapprochement des vues sénatoriales et gouvernementales.

La commission des Lois a en revanche donné un avis défavorable aux amendements gouvernementaux et Hugues Portelli a regretté de ne pouvoir continuer son combat en l'absence de ses collègues de la veille.

"Je ne comprends pas pourquoi on veut mettre le Parlement à genoux devant le monarque", a dit la sénatrice Verte Alima Boumediene-Thiery, avant de quitter l'hémicycle comme le reste des sénateurs de gauche.

Pour le chef de file des sénateurs UMP Gérard Longuet, "les sénateurs ont obtenu un texte de conciliation".

"Nous avons consolidé l'autonomie du Défenseur des enfants", a-t-il affirmé.

Dans le texte adopté par le Sénat, le Défenseur des enfants est nommé par le Premier ministre, tandis que le Défenseur des droits est nommé par l'Elysée. Il ne peut être révoqué et l'absence de collège autour de lui renforce sa spécificité, estime Nicolas About.

Pour Dominique Versini, ancien membre du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, "le Défenseur des droits fera exactement ce qu'on lui dira (...), ne sera pas une autorité indépendante et ne dira pas les choses qui fâchent".

Ségolène Royal, ancienne ministre socialiste de la Famille qui a mis en place cette institution en 2000, juge dans un communiqué qu'"un tel recul n'est pas digne d'un pays comme le nôtre".

Clément Guillou, édité par Sophie Louet