Début d'examen de la loi "post-Mediator"

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé mardi l'examen d'un projet de loi réformant la sécurité sanitaire qui propose notamment de rendre obligatoires les déclarations de conflits d'intérêts dans le monde de la santé après le scandale du Mediator.

Le texte présenté par Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, entend de tirer les leçons des ravages causés par ce médicament du laboratoire Servier, qui a selon les études provoqué la mort de 500 à 2.000 personnes avant son retrait du marché en 2009 malgré de nombreuses alertes.

"Ce projet de loi a été élaboré à la suite du drame du Mediator", a dit le ministre en présentant son texte aux députés. "Il refonde le système de sécurité sanitaire des produits de santé pour concilier sécurité des patients et accès au progrès thérapeutique", a-t-il poursuivi.

"Cette réforme doit redonner confiance aux Français dans notre système du médicament", a-t-il ajouté.

Ce projet de loi, composé d'une trentaine d'articles, propose de rendre obligatoires les déclarations de conflits d'intérêts dans le monde de la santé, des salariés des laboratoires ne pouvant par exemple plus siéger dans les organismes d'évaluation des médicaments.

Il entend également mieux encadrer les visiteurs médicaux de l'industrie pharmaceutique faisant la promotion de médicaments auprès des médecins.

Le texte prévoit la création de l'Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé (ANSM) en remplacement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) critiquée pour son "inertie" dans l'affaire du Mediator.

INSUFFISANT POUR L'OPPOSITION

L'opposition juge ce texte insuffisant.

Catherine Lemorton, porte-parole du groupe socialiste dans ce débat, a annoncé le dépôt de nombreux amendements comme celui visant à interdire totalement la promotion de cinq catégories de médicaments auprès des médecins de ville, comme les antibiotiques ou les antidépresseurs.

"Si vous voulez qu'elle soit une loi post-Mediator, il vous reste encore de gros efforts à fournir", a-t-elle dit à l'adresse du ministre.

L'examen de ce projet de loi par les députés doit se poursuivre mercredi et peut-être jeudi, l'Assemblée devant se prononcer le mardi 4 octobre par un vote solennel sur l'ensemble de ce texte que le Sénat devrait examiner à son tour vers la mi-octobre.

Le président-fondateur des laboratoires Servier, Jacques Servier, et cinq entités juridiques de son groupe ont été mis en examen le 21 septembre dans l'enquête sur Mediator.

Jacques Servier, 89 ans, est poursuivi pour "tromperie sur la qualité substantielle d'un produit, escroquerie et obtention indue d'autorisation". Ses sociétés sont poursuivies pour les deux derniers chefs.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse