De retour à l'Assemblée, Georges Tron récupère son immunité

L'ancien secrétaire d'Etat Georges Tron, mis en examen le 23 juin pour viols et placé sous contrôle judiciaire, redeviendra député jeudi et récupérera ainsi une immunité parlementaire, a dit mardi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Dans cette situation juridique inédite, le contrôle judiciaire déjà prononcé par le juge d'instruction, qui lui interdit de rencontrer plusieurs personnes, reste toutefois en vigueur, estime le cabinet de Bernard Accoyer.

Il sera seulement impossible, sauf avis contraire, de lui imposer une mesure coercitive supplémentaire telle que restriction de déplacement ou placement en détention.

Georges Tron bénéficie d'une réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy qui permet à tout ancien parlementaire quittant le gouvernement de reprendre sans élection partielle son siège de député un mois après avoir quitté ses fonctions.

Georges Tron, accusé d'abus sexuels par deux anciennes employées de la mairie de Draveil (Essonne), qu'il dirige, nie les faits et parle de complot politique.

Bernard Accoyer a expliqué que si le juge d'instruction le demandait, il saisirait le bureau pour qu'il statue sur l'actuel contrôle judiciaire ou sur une nouvelle mesure.

"Il revient à l'autorité judiciaire de saisir le garde des Sceaux qui, quant à lui, me saisira et je convoquerai immédiatement le bureau de l'Assemblée nationale qui est compétent sur ces questions. Ce sera sur l'application d'une mesure privative de liberté qui est en l'occurrence un contrôle judiciaire", a-t-il dit.

Emile Picy, avec Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal

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