Covid-19: un accord trouvé entre députés et sénateurs sur un possible contrôle sanitaire aux frontières

Le ministre de la Santé François Braun s'est félicité de "ce consensus au service de la protection des Français".

Députés et sénateurs ont trouvé un accord jeudi en commission mixte paritaire sur le projet de loi sanitaire, qui entérine la fin des mesures d'exception face au Covid mais prévoit un possible recours à un contrôle sanitaire aux frontières.

Les parlementaires - 7 sénateurs et 7 députés - ont conservé dans sa globalité la version du texte votée dans la nuit par le Sénat dominé par la droite. Les représentants LFI et RN se sont prononcés contre, les socialistes se sont abstenus, a-t-on appris de sources parlementaires.

Le ministre de la Santé François Braun s'est félicité sur Twitter de "ce consensus au service de la protection des Français". Le projet de loi doit encore être voté lundi à l'Assemblée nationale, puis mardi au Sénat.

L'abrogation expresse des tours de vis sanitaires prévue

La version validée en CMP prévoit l'abrogation expresse des régimes permettant l'instauration de restrictions aux libertés, tels que confinement, couvre-feu ou pass sanitaire. Un "point de satisfaction" pour le député LFI Ugo Bernalicis.

Il réintroduit un article-clé sur le contrôle sanitaire aux frontières, qui avait été supprimé par les députés par une conjonction de votes du RN, de LR et d'une majorité de l'alliance de gauche Nupes.

Le dispositif resserré construit par le rapporteur LR du Sénat Philippe Bas prévoit qu'en cas d'apparition d'un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourra imposer la présentation d'un test négatif à l'embarquement. Un dispositif similaire pourra s'appliquer pour les voyages en provenance ou à destination des collectivités ultramarines, "en cas de risque de saturation" de leur système de santé.

Socialistes et centristes ont déploré l'abandon de toute référence au vaccin comme justificatif, "un mauvais coup à la politique de santé publique", selon le groupe centriste du Sénat.

"Un chemin" pour une réintégration des soignants suspendus

Seule modification apportée en CMP: le gouvernement pourra mettre en place ce contrôle sanitaire par décret pour deux mois, au lieu d'un mois initialement prévu par le Sénat. Au-delà un vote du Parlement sera nécessaire. Le texte crée par ailleurs "un chemin" pour une réintégration des soignants suspendus, une fois que l'obligation vaccinale ne sera plus justifiée médicalement.

"Je pense que cet article est cavalier et dangereux. Mais je ne vois pas comment la Haute autorité de Santé pourrait se prononcer pour la réintégration des soignants, donc il est neutralisé", estime Sacha Houlié (Renaissance), le président de la commission des Lois de l'Assemblée.

Les sénateurs PS, fervents défenseurs de l'obligation vaccinale, envisagent de saisir le Conseil constitutionnel sur cette question, a indiqué Bernard Jomier. A contrario, Ugo Bernalicis a déploré que cette disposition "n'acte en rien la revendication d'une réintégration des personnels suspendus".

Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l'épidémie SI-DEP (jusqu'au 30 juin 2023) et Contact Covid (jusqu'au 31 janvier 2023).

H.G. avec AFP