Courte majorité au Sénat sur les collectivités territoriales

PARIS (Reuters) - Le Sénat a entériné mardi de justesse le texte sur la réforme des collectivités territoriales mis au point la semaine dernière par une commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et de sénateurs.

Le vote de cette réforme à laquelle Nicolas Sarkozy attache beaucoup d'importance a été acquis par 167 voix contre 163, beaucoup de centristes et quelques élus UMP y étant opposés.

Plusieurs d'entre eux se sont abstenus ou ont voté contre avec l'opposition de gauche. Sur 339 votants, il y a eu 330 suffrages exprimés. La majorité requise était donc de 166 voix.

Le texte sera soumis le 16 novembre à l'Assemblée nationale. Le groupe UMP y disposant à lui seul de la majorité absolue, contrairement au Sénat, le projet de loi sera alors définitivement adopté par le Parlement.

Le texte mis au point par la CMP reprend pour l'essentiel la version votée par l'Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne l'élection des futurs conseillers territoriaux, a-t-on appris auprès des participants.

Les 3.485 conseillers territoriaux - 14 sièges ont été ajoutés en CMP - seront ainsi élus en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours avec un seuil de qualification fixé à 12,5% des inscrits.

C'est ce que proposaient le gouvernement et le groupe UMP de l'Assemblée nationale, contrairement à ce que souhaitaient le Sénat et particulièrement les centristes favorables à une dose de proportionnelle.

En ce qui concerne l'autre mesure phare de la réforme, la répartition des compétences entre régions et départements, la CMP a décidé que cette mesure s'appliquerait à partir du 1er janvier 2015 et non plus à partir du 1er janvier 2012.

Enfin, la CMP a adopté un amendement qui renforce les sanctions financières pour les formations politiques qui ne respectent pas la parité entre hommes et femmes en ce qui concerne leurs candidats.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse