Rénovation énergétique, semaine de 28h... Les pistes de la Convention citoyenne pour le climat

Les 150 citoyens tirés au sort se réuniront dès vendredi pour voter des propositions pour le climat et la justice sociale. Une fois votées, ces suggestions seront remises dimanche à l'exécutif.

Les 150 citoyens tirés au sort pour la Convention citoyenne pour le climat, un exercice de démocratie participative inédit à l'échelle nationale en France, se réunissent à partir de ce vendredi pour voter une série de propositions ayant pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en respectant la justice sociale.

Ces quelques 150 propositions, que BFMTV a pu consulter ce jeudi, ont été élaborées ces neuf derniers mois et seront soumises à partir de ce vendredi au vote des membres de la Convention citoyenne pour le climat. Celles-ci seront ensuite remises à l'exécutif dimanche, avec le rapport final des travaux.

La Convention citoyenne pour le climat (CCC), qui a planché par groupes thématiques (se loger; se nourrir; produire et travailler; consommer; se déplacer), proposera donc les modalités d'adoption de ses mesures. Certaines de ces propositions pourraient déboucher sur un référendum, comme l'avait laissé entendre Emmanuel Macron ces derniers jours.

Constitution

• La préservation de la biodiversité, de l'environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique inscrite dans la Constitution

Logement

• La rénovation énergétique obligatoire des bâtiments d'ici 2040, avec un système progressif de prêts et subventions, remboursés par les économies réalisées.
• L'interdiction du chauffage des terrasses, de l'éclairage des magasins la nuit, obligation de fermer les portes des bâtiments accueillant du public, magasins notamment.
• Interdire la climatisation à moins de 30°, sauf en milieu médical ou dans le domaine de la petite enfance.
• Fortement limiter l'artificialisation des terres, interdire les nouvelles zones commerciales péri-urbaines, permettre la construction d'habitat collectif dans les zones pavillonnaires.

Alimentation-agriculture-accords commerciaux

• Taxer (81,5%) les produits ultra-transformés à forte empreinte carbone, notamment pour financer des chèques alimentaires pour les plus démunis fléchés pour des Amap ou produits bio. Interdire des additifs controversés et mettre des messages d'avertissement sur les produits déconseillés par le plan nutrition santé.
• Promettre un chhoix végétarien quotidien dans les selfs à partir de 2022.
• Atteindre 50% des exploitations en agroécologie en 2040, avec des aides et une réforme de l'enseignement agricole. Interdire les graines génétiquement modifiées d'ici 2025, augmenter les taxes sur les engrais azotés.
• Viser la transformation des aides à l'hectare de la PAC en aides à l'actif.
• Ne pas ratifier et renégocier le Ceta (traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada) pour y intégrer les objectifs de l'accord de Paris. Militer à l'Orgnaisation mondiale du commerce (OMC) pour des clauses environnementales dans les négociations d'accords commerciaux.

Consommation

• Créer un "CO2score" et interdire de publicité les produits et services ayant le plus d'impact carbone. Interdire immédiatement la publicité pour les véhicules ne respectant pas le nouveau plafond d'émissions européen de 95 grammes de CO2 par km, comme les gros modèles, notamment SUV.
• Interdire la publicité sur écran dans l'espace public et les transports en commun. Interdire la publicité dans les boîtes aux lettres, pour les soldes ou promotions. Mettre en place des bloqueurs de publicités par défaut sur les navigateurs internet.
• Généraliser l'éducation à l'environnement et à la sobriété numérique.

Transports

• Renforcer le bonus-malus sur les véhicules, aides à la location longue durée et prêts à taux zéro pour l'achat de véhicules propres, interdire dès 2025 de la vente de véhicules neufs très émetteurs (+110 gr CO2/km), interdire les centre-villes aux véhicules les plus polluants, limiter la vitesse sur autoroute à 110 km/h.
• Supprimer progressivement des avantages sur le gazole pour transports routiers, avec des aides pour transformer les flottes.
• Plan d'investissement massif dans le ferroviaire, réduire la TVA sur les billets de train.
• Interdire certains vols intérieurs s'il existe une alternative en moins de 4 heures. Interdire la construction de nouveaux aéroports et l'extension des existants. Augmenter fortement "l'écocontribution" sur les billets d'avion.

Monde du travail

• Diminution du temps de travail à 28h, sans perte de salaire pour le SMIC, développer le télétravail.
• Aider la transformation des métiers par la formation et celle de l'outil productif avec une taxe de 4% sur les dividendes à partir de 10 millions distribués.

Le calendrier de la Convention, qui devait initialement s'achever fin janvier, a été chamboulé d'abord par le long conflit sur la réforme des retraites, puis les mois de confinement face à l'épidémie de coronavirus. Les organisateurs et participants de la CCC attendent de savoir à qui ils remettront dimanche après-midi leurs propositions, qui seront rendues publiques, ainsi que le résultat du vote des participants. En espérant sans certitude que ce soit au chef de l'État, déjà venu s'exprimer devant la CCC en janvier. Mais c'est avant tout la qualité de la réponse de l'exécutif (dont les modalités restent elles aussi encore floues) qui comptera.

Alexis Cuvillier avec Jeanne Bulant et AFP