Comment les députés vont réformer leur régime de retraite

RMC dévoile en exclusivité le contenu de la réforme du régime de retraite des députés. Il sera rendu public mercredi prochain par le président de l'Assemblée nationale.

Le régime de retraites des députés, jugé injustement avantageux par de nombreux Français, va être réformé en même temps que le régime général. Un groupe de travail dirigé par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, mène en toute discrétion une reflexion depuis le mois de juin sur la question. Bernard Accoyer aurait dû communiquer aujourd'hui, mercredi 20 octobre. Mais il ne le fera finalement que mercredi prochain, jour où le projet du gouvernement sera voté au Sénat. Il attend probablement que l'orage de la mobilisation et des blocages soit - peut-être - passé.

Quatre mesures pour réformer la retraite des députés

Selon les informations d'RMC, quatre mesures ont été retenues en vue d'aligner le régime de retraite des députés sur le régime général.

- Report de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, calqué sur l'effort similaire demandé aux Français.
- Augmentation du taux de cotisation. Il devrait passer de 7,85 % à 10,55 %.
- Diminution de la « pension de reversion » dont bénéficient les conjoint(e)s de député(e)s défunt(e)s. Son taux passera de 66 % à 54 %, c'est-à-dire le taux de base.
- Mais la vraie révolution sera la suppression du principe de double cotisation. Explication : actuellement, le mandat d'un député est de 5 ans. Et quand il cotise 5 ans, ça en vaut 10. Ce principe de double cotisation, ultra-avantageux, permet d'atteindre une retraite à taux plein au bout de 22,5 ans, là où un salarié devra avoir cotisé 40 ans. Le nouveau système abrogera le principe, et instaurera une cotisation pour une complémentaire obligatoire.

Véritable reforme ou écran de fumée ?

Aurait-on pu aller plus loin ? Dans l'absolu, oui. Mais on ne touchera notamment pas au principe de cumul des retraites. Et c'est aisément explicable : si un salarié devient député, on ne va pas lui demander d'oublier toutes ses années de cotisations accumulées précédemment. Et comme l'indemnité de base du député est de 5 514 euros, sa retraite sera toujours plus avantageuse que celle du salarié qu'il était. Il faut aussi savoir que la caisse des députés est déficitaire. Elle est alimentée par la cotisation des élus et par une subvention inscrite au budget de l'Etat. Or les cotisations ne couvrent que 43% des dépenses. C'est donc le contribuable qui paie le reste.