Cinq maires de Seine-Saint-Denis vont déposer un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

Les villes de Saint-Denis, Stains, l'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy "demandent à ce que l'Etat réduisent les inégalités" en Seine-Saint-Denis.

Moins de policiers, une justice lente et des enseignants qui ne restent pas: cinq maires de Seine-Saint-Denis dénoncent une "rupture d'égalité" par rapport aux autres communes françaises et annoncent leur intention de déposer un recours contre l'Etat, a-t-on appris ce vendredi auprès de leur avocat.

Les villes de Saint-Denis, Stains, l'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy "demandent à ce que l'Etat réduisent les inégalités", explique Arié Alimi, leur avocat.

Une demande indemnitaire a été adressée au Premier ministre ainsi qu'au ministère de l'Economie, de la Justice, de l'Education et de la Cohésion des territoires, un préalable avant un recours administratif.

Moins d'un policier pour 400 habitants

Ce recours est une réponse au rapport publié en mai 2018 sous la houlette de deux députés qui avaient mis en évidence des inégalités de traitement de l'Etat vis-à-vis de la Seine-Saint-Denis qui cumule les difficultés - plus fort taux de pauvreté et de criminalité de France notamment.

Ainsi, en matière de sécurité, des communes comme Bondy et Stains, avaient moins d'un policier pour 400 habitants, avec un taux de délinquance (nombre de faits constatés pour 1.000 habitants) supérieur à 100% alors que le 18e arrondissement de Paris, moins criminogène, bénéficie d'un policier pour 315 habitants, selon le rapport.

En terme de justice, les délais d'audiencement au tribunal d'instance à Aubervilliers sont de 12 mois contre deux mois à Paris et le traitement des affaires est de 8,6 mois contre 4,4.

Des moyens financiers et humains

"Le rapport valide et conforte ce que nous constatons depuis longtemps", explique le maire PCF de Stains Azzedine Taïbi qui pilote la démarche et espère "que l'Etat reconnaisse qu'il y a rupture d'égalité" et qu'il fournisse des moyens financiers et humains, "pour permettre que la situation en Seine-Saint-Denis s'améliore". L'édile "ne souhaite pas des mesures exceptionnelles, mais simplement un traitement à égalité, de droit commun".

Pressé d'agir après la publication du rapport, le Premier ministre Edouard Philippe avait promis d'"adapter l'action" de l'Etat aux enjeux du territoire et chargé le préfet de mettre en place et coordonner des groupes de travail.

Mais pour Arié Alimi, "ce n'est pas suffisant". "On considère que les outils de l'Etat pour calculer les dotations sont désuets, ils datent des années 70, les populations ont changé dans le département, les classes moyennes ont déserté", estime Arié Alimi. 

Cy.C avec AFP