Calendrier électoral: l'exécutif envisage les régionales et les cantonales à l'été 2015

Un report de mars à décembre 2015 avait été envisagé par l'exécutif, le temps pour lui de mener à bien son projet de réforme territoriale, mais cette décision risque d'être rejetée par le Conseil constitutionnel.

A quand le prochain rendez-vous des Français avec les urnes? Les élections régionales et cantonales de 2015 pourraient finalement se tenir avant l'été afin d'échapper à une éventuelle censure du Conseil constitutionnel.En effet, les Sages pourraient retoquer le fait que les élections puissent se tenir près de six mois après la fin légale des mandats des élus.

Un report de mars à décembre 2015 avait été envisagé par l'exécutif, le temps de mener à bien son projet de réforme territoriale, qui comprend une réduction du nombre des régions et la disparition des conseils généraux, sauf dans les départements ruraux, conformément à une exigence des alliés du parti radical.

Eviter un nouveau rejet

Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a répondu lundi sur France Info que la question était "discutée". "Il semblerait (...) que le Conseil constitutionnel ne soit pas favorable à ce que l'on prolonge de six mois le mandat des conseillers généraux", a-t-il expliqué.

Or, un nouveau coup d'arrêt pour le gouvernement n'est pas souhaitable après le rejet début août de l'allègement progressif des cotisations salariales dans le cadre du pacte de responsabilité. Matignon entend "sécuriser constitutionnellement le calendrier des élections cantonales et régionales", en amont de cet avis, indique-t-on d'ailleurs dans l'entourage du Premier ministre.

Cette modification du calendrier électoral avait également été vivement critiquée par l'UMP, qui dénonçait un "tripatouillage".

S.A.