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Budget 2023: Borne actionne le 49.3 pour la 9e fois, LFI annonce une nouvelle motion de censure

Élisabeth Borne le 6 décembre 2022 à l'Assemblée nationale.

Élisabeth Borne le 6 décembre 2022 à l'Assemblée nationale. - Julien De Rosa

Pour la neuvième fois, Élisabeth Borne actionne le 49.3 pour adopter sans vote la partie "dépenses" du texte en nouvelle lecture. La France Insoumise dépose à nouveau une motion de censure.

Élisabeth Borne a pour la neuvième fois actionné l'article 49.3 pour adopter sans vote la partie "dépenses" du texte en nouvelle lecture. La France Insoumise a répliqué en annonçant déposer une nouvelle motion de censure.

La Première ministre justifie son utilisation en évoquant la nécessité de clore la discussion du budget 2023 dans les délais impartis : c'est "un budget dont nous avons besoin dans les temps, au 1er janvier 2023".

La France Insoumise dénonce une "misère démocratique"

"L'autoritarisme du gouvernement n'a pas de limite pour imposer leur politique de maltraitance sociale et écologique. Nous déposons une nouvelle motion pour censurer ce gouvernement", a répliqué dans la foulée sur Twitter Mathilde Panot, patronne du groupe LFI.

Toujours sur Twitter, le député Éric Coquerel a réagi en estimant qu'Élisabeth Borne visait "le livre des records". "Neuvième 49.3, et toujours sans débat. Sa méthode? Une assemblée sans débat ni vote", a-t-il tweeté.

Raquel Garrido a quant à elle dénoncé une "misère démocratique" mais soutient que les Insoumis "tiennent bon". Le député LFI de la Seine-Saint-Denis Bastien Lachaud accuse à son tour la Première ministre de "piétiner une nouvelle fois l'assemblée pour faire taire la démocratie".

La partie "recettes" adoptée

Juste avant l'annonce de ce neuvième 49.3, la partie "recettes" du projet de budget 2023 a été adoptée de facto dimanche à l'Assemblée en nouvelle lecture, après l'échec d'une motion de censure des Insoumis.

Sans surprise, au vu du refus de la droite de voter cette motion, mais également du fait de l'absence de nombreux députés partis en circonscriptions ce week-end, la motion n'a obtenu que 78 voix, loin des 288 nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

J. M. A. avec AFP