Bruxelles reste ferme face à la France à propos des Roms

par Julien Toyer

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne est restée ferme mercredi dans sa critique adressée à la France pour sa politique à l'égard des Roms et a confirmé son intention d'étudier sous peu l'ouverture d'une procédure d'infraction.

Paris a jugé inacceptables les propos, mardi, de la commissaire européenne à la Justice et aux Droits fondamentaux, Viviane Reding, estimant que le traitement réservé aux Roms par les autorités françaises était une "honte" et n'avait pas d'équivalent en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

"Madame Reding parle au nom de la Commission (...) Ce travail a été mené en coordination avec le président de la Commission. La Commission travaille de manière collégiale", a expliqué la porte-parole de la Commission européenne.

"La position de M. (José Manuel) Barroso n'a pas changé (...) Le président de la Commission européenne est déterminé à continuer et conclure le travail en cours (sur le dossier des Roms)", a-t-elle ajouté.

Quelques minutes plus tôt, le représentant français au sein de l'exécutif communautaire, Michel Barnier, avait lancé un appel au calme après les vives échanges des deux derniers jours.

"Je souhaite que tout le monde retrouve son calme, qu'on évite les polémiques inutiles et qu'on évite certains amalgames historiques qui n'ont pas de sens", a dit le commissaire au Marché intérieur en référence à l'allusion à l'Holocauste présente dans l'intervention de Viviane Reding.

"POLITIQUEMENT VIOLENT"

Interrogé sur son soutien éventuel à la procédure d'infraction, qui sera discutée dans les deux prochaines semaines par le collège des commissaires, il a insisté sur le fait qu'aucune décision n'avait encore été prise et qu'il participerait "objectivement et impartialement" au débat.

"Il y a des traités. La Commission européenne est gardienne des traités. C'est son travail, c'est sa mission, et tous les gouvernements et tous les ministres connaissent la règle du jeu", a-t-il dit. "Dans ces traités, il y a des valeurs. Nous les partageons, nous les avons approuvées. Parmi ces valeurs, il y a notamment la charte des droits fondamentaux et la libre circulation des personnes", a-t-il ajouté.

S'il n'est pas rare que des procédures d'infraction soient ouvertes par la Commission européenne à l'égard d'un Etat membre, il est en revanche exceptionnel que la Commission prenne une position politique aussi tranchée.

Des sources au sein de l'exécutif indiquent d'ailleurs que José Manuel Barroso en a pesé au préalable les conséquences et que le fait qu'il s'agisse d'une atteinte à un droit fondamental a sans aucun doute joué dans la décision de la Commission.

Le manque de considération formelle des autorités françaises à l'égard des services de l'exécutif communautaire a également joué un rôle, disent ces sources.

"Ce qu'a fait la France, c'est politiquement violent", explique l'une de ces sources, qui renvoie au traité de Lisbonne et au principe d'une "coopération loyale" entre l'Union et les Etats membres qui y est prévu.

Si aucune décision n'est encore prise, ces sources indiquent que le collège décidera d'ouvrir la procédure d'infraction, qui pourra ensuite être clôturée dès que la France aura pris des mesures pour transposer et appliquer convenablement la directive de 2004 sur la liberté de circulation.

Le gouvernement français disposera a minima de deux mois pour se conformer au droit européen, dit-on à la Commission.

Édité par Gilles Trequesser