Borloo prône une réforme fiscale de 20 milliards d'euros

PARIS (Reuters) - Jean-Louis Borloo a exhorté mercredi le gouvernement français à inscrire à l'ordre du jour du Parlement sa proposition de loi sur la justice fiscale, qui pourrait selon lui ramener dans les caisses de l'Etat jusqu'à 20 milliards d'euros par an.

L'ancien ministre de l'Ecologie de Nicolas Sarkozy, qui a envisagé de se présenter à l'élection présidentielle avant d'y renoncer, s'est d'abord attaqué devant la presse parlementaire à la "niche Copé", une revendication soutenue par la gauche.

Cette niche, qui porte le nom de l'actuel secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé, a été mise en place le 1er janvier 2007 alors qu'il était ministre du Budget. Il s'agit pour les grandes entreprises d'une exonération d'impôt sur les plus-values à long terme réalisées sur les cessions de filiales.

Dans sa proposition de loi intitulée "paquet justice fiscale", le député et président du Parti radical propose de "revenir" sur ce dispositif en taxant ces plus-values à 19%.

"En revenant à un taux de taxation à 19%, on peut espérer un gain supplémentaire pour les finances publiques de 3 à 6 milliards d'euros", a-t-il affirmé.

Jean-Louis Borloo propose également de plafonner à 30% la déductibilité pour les entreprises des frais d'acquisition et des intérêts d'emprunts qui y sont rattachés.

Cette mesure ramènerait, estime-t-il, "environ 4 milliards d'euros par an" dans les caisses de l'Etat.

Il prône aussi la création d'une contribution exceptionnelle de 2% sur le bénéfice avant impôt de toutes les entreprises cotées en Bourse, limitée à la période de redressement des comptes publics, provisoirement fixée à trois ans.

L'ancien ministre estime que pour l'ensemble des entreprises cotées en Bourse, le rendement de cette contribution peut être évalué à "2,5 milliards d'euros à minima".

La création en France d'une taxation sur les transactions sur instruments financiers similaire à celles déjà existant à l'étranger rapporterait selon lui 12 milliards d'euros par an.

"Je ne sais pas comment sera le vote, on est en période électorale, mais mon sentiment c'est que c'est une proposition qui peut être soutenue par toutes les forces politiques de notre pays", a-t-il dit conclu.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse