Besson présente son projet de loi contesté sur l'immigration

par Emile Picy

PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Eric Besson, a présenté mardi aux députés dans un calme relatif et devant un hémicycle clairsemé son projet de loi très contesté sur l'immigration.

Le texte, dénoncé par l'opposition de gauche, suscite aussi des résistances de la part de certains élus de la majorité.

Ce projet de loi, fort de près de 90 articles sur lesquels ont été déposés 570 amendements, reprend plusieurs des mesures annoncées le 30 juillet dernier à Grenoble par Nicolas Sarkozy, lorsqu'il avait lié immigration et délinquance.

Il propose notamment d'élargir la liste des motifs de déchéance de la nationalité française aux naturalisés depuis moins de dix ans ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

Le texte comporte en outre plusieurs mesures relatives aux campements illicites et qui visent à faciliter l'expulsion des ressortissants communautaires comme les Roms.

Il impose, afin de faciliter les procédures d'expulsion, un délai de cinq jours aux sans-papiers avant de pouvoir saisir le juge des libertés et de la détention et porte de 32 à 45 jours la durée de rétention des étrangers en phase d'expulsion.

Le ministre de l'Immigration a déclaré que ce projet de loi visait notamment à transcrire trois directives européennes qui font suite au Pacte européen sur l'immigration et l'asile conclu le 16 octobre 2008.

"Ce projet de loi a un objectif central: poser les premières pierres d'une politique européenne de l'immigration", a-t-il dit avant de dénoncer "ceux qui caricaturent" certaines mesures du texte.

"Ils se méprennent gravement sur nos objectifs et sur la France. Ces mesures sont la condition de l'intégration de l'immigration légale. L'humanisme, ce n'est pas d'accueillir tout le monde sans condition. L'humanisme, c'est de pouvoir accueillir dignement ceux à qui nous donnons droit de séjour", a-t-il dit.

"DRAGUER L'ÉLECTORAT FN"

Le vice-président du groupe PS, Bruno Le Roux, a accusé la majorité de ne jamais se lasser de manipuler la question de l'immigration et de présenter des projets de loi de plus en plus radicaux sur ce sujet.

"A chaque fois, une marche est franchie dans l'altération des principes républicains", a-t-il dit.

"Le gouvernement a choisi délibérément un registre de xénophobie, un discours sécuritaire, un discours anti-immigrés pour les élections à venir", a pour sa part accusé Roland Muzeau, porte-parole des députés PC.

Le texte ne fait pas l'unanimité dans la majorité. Le président du groupe du Nouveau Centre (NC), François Sauvadet, s'est déclaré "défavorable" à l'extension de la déchéance de nationalité. "La nationalité on l'a ou on l'a pas", a-t-il dit.

Plusieurs élus de l'UMP comme Etienne Pinte ou le "villepiniste" François Goulard ont annoncé qu'ils ne voteront pas le texte en l'état, le premier affirmant que l'objectif de ce projet de loi était "de draguer l'électorat du Front national".

Une série d'amendements de la commission des Lois présentés par son rapporteur, Thierry Mariani (UMP), ont été retenus comme celui, contre l'avis du gouvernement, qui instaure le principe d'un "bannissement" obligatoire du territoire pour tout étranger n'ayant pas quitté le sol français alors que cela lui aura été demandé.

Parmi les autres amendements, l'un prévoit que les mariages "gris", fondés sur une tromperie volontaire de l'étranger aux dépens de son conjoint français abusé dans sa bonne foi, seront passibles d'une peine de sept ans de prison, au lieu de cinq, et d'une amende de 30.000 euros, contre 15.000 actuellement.

Un autre amendement retenu rend plus difficile l'accès à l'aide médicale pour les étrangers sans titre de séjour afin d'éviter un "coût déraisonnable du système de santé français".

Parmi les autres amendements retenus par la commission mais contre l'avis du gouvernement, l'un prévoit que les employeurs de "bonne foi" ne pourront pas être poursuivis pénalement pour des recrutements illégaux "du seul fait du comportement des salariés concernés".

L'examen en séance publique de ce projet de loi par les députés devrait se prolonger jusqu'à la fin de la semaine. Il n'est pas exclu toutefois qu'il se poursuive au début de la semaine prochaine. L'Assemblée se prononcera le 12 octobre par un vote solennel sur l'ensemble du texte.

Edité par Patrick Vignal