Ayrault : « Mitterrand nous l'a dit : ce texte ne règle pas le problème »

Le débat se poursuit à l'Assemblée sur le projet de loi contre le téléchargement illégal, Hadopi 2. Jean-Marc Ayrault, chef de file du PS, qui s'y oppose toujours, a rencontré Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture.

La suite et peut-être la fin du feuilleton Hadopi. Le projet de loi contre le téléchargement illégal revient ce mardi 21 juillet devant l'Assemblée dans sa nouvelle mouture. La première version avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel. Adopté par les sénateurs le 8 juillet dernier, Hadopi 2 arrive maintenant devant les députés. Et le débat promet d'être houleux. Le gouvernement espère faire voter le texte avant la fin de la session extraordinaire, vendredi 24 juillet. Mais l'opposition va batailler ferme. Les socialistes ont déposé 700 amendements, les Verts et les communistes 350. Et le PS a d'ores et déjà annoncé qu'il allait notamment s'opposer à la suspension de l'accès internet pour un an maximum.

« Qu'on arrête de faire croire aux Français que ce texte va régler le problème »

Hier soir lundi, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand a reçu un petit groupe de députés socialistes pour tenter d'arrondir les angles. A leur tête, Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale : « Frédéric Mitterrand nous dit : il faudra qu'il y ait une suite. Même si Hadopi est voté, il reconnaît qu'il faudra travailler sur le financement de la création culturelle. Ce qui veut dire que ce que nous disons et répétons depuis des mois, ce projet de loi, sanctionné par le Conseil Constitutionnel, n'apporte pas un centime supplémentaire aux artistes. Il le reconnaît puisqu'il veut organiser ensuite un travail avec le monde de la culture et les professionnels de la diffusion. [...] Qu'on arrête de faire croire aux artistes, aux Français de bonne foi, qu'avec ce texte on va régler le problème du financement de la création culturelle. Frédéric Mitterrand nous l'a dit : ce texte ne règle pas ce problème. »

« Que les internautes et les fournisseurs d'accès participent »

Plutôt que ce texte qu'il considère uniquement répressif, le PS propose « de faire participer les internautes, par un abonnement forfaitaire mensuel, au financement de la création culturelle. Mais cela ne suffira pas, poursuit le chef de file de l'opposition à l'Assemblée. Donc nous proposons également que les fournisseurs d'accès - c'est-à-dire la production, l'industrie de ce secteur technologique d'Internet - participent aussi financièrement. On avait même fait le calcul que pour une première année, on pouvait obtenir une recette d'environ 1 milliard d'euros - ce n'est pas rien. Et ça servirait à financer la création culturelle, avec des règles du jeu équitables. »

La rédaction, avec BFM TV-Bourdin & Co