Ayrault dévoile « la feuille de route » sociale du quinquennat

Le 1er ministre Jean-Marc Ayrault a conclu mardi la grande Conférence sociale. Pas de « mesures précises », mais une « feuille de route » pour le quinquennat. Retrouvez ici ses principaux points...

Le 1er ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé mardi "la feuille de route" sociale du quinquennat, à l'issue de deux jours de discussions entre le gouvernement et les partenaires sociaux lors de la grande conférence sociale. En voici les principaux points :

Dialogue social

- création d'un "commissariat du dialogue social et de la prospective" ;

- inscription dans la Constitution de l'obligation d'une concertation préalable avant toute nouvelle loi sociale ;

- d'ici fin 2012 : conclusion d'un accord sur les instances représentatives du personnel des entreprises, notamment sur la présence de salariés dans les conseils d'administration ;

- début 2013 : vote de dispositions législatives sur la transparence financière des comités d'entreprises ; 

Emploi

- été 2012 : consultation des partenaires sociaux et des acteurs territoriaux sur la mise en œuvre des "emplois d'avenir" pour les jeunes faiblement qualifiés, pour examen par le Parlement en octobre ;

- d'ici la fin 2012 : négociation interprofessionnelle nationale sur les modalités du contrat de génération ;

- rentrée 2012 : amélioration du dispositif de chômage partiel ;

- 1er trimestre 2013 : négociation interprofessionnelle nationale sur la sécurisation de l'emploi, sur la base d'un document d'orientation transmis en septembre 2012 ; objectifs : lutter contre le travail précaire par le renchérissement des cotisations d'assurance-chômage, encadrer les licenciements abusifs, créer une obligation de recherche de repreneur en cas de fermeture d'un site rentable ...

- renégociation anticipée de la convention d'assurance-chômage ;

- évaluation des aides publiques aux entreprises et des politiques de lutte contre le travail illégal (la commission qui en a la charge sera réunie au début de l'automne) ;

Formation professionnelle

- diminution du nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification;

- accompagnement des salariés dans les entreprises menacées par les mutations économiques, pour les former et préparer leur reconversion en amont ;

- renforcement de la formation des demandeurs d'emploi, avec la préparation d'un "plan d'urgence".

Salaires

- d'ici fin 2012 : présentation d'un texte législatif sur les règles de revalorisation du Smic après concertation avec les partenaires sociaux ;

- d'ici fin 2012 : projet de loi visant à empêcher les rémunérations abusives dans les entreprises, notamment par la participation de représentants des salariés au comité de rémunération ;

- septembre : lancement par les partenaires sociaux d'une négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, avec l'objectif d'un accord au 1er trimestre 2013 ;

- 2013 : lancement d'une négociation interprofessionnelle sur les dispositifs de participation et d'épargne salariale, notamment pour en favoriser l'accès aux PME ;

Protection sociale

- septembre 2012 : saisine du Haut conseil du financement de la protection sociale sur la question de l'élargissement et de la diversification des sources de financement de la Sécu ; remise d'un rapport au 1er trimestre 2013 ;

- 1er trimestre 2013 : engagement d'une concertation avec les partenaires sociaux sur la base de ce rapport, en vue d'une réforme législative en 2013 ;

- d'ici la fin de 2012 : établissement d'un état des lieux du système de retraites et de son financement par le Conseil d'orientation des retraites ;

- début 2013 : formulation par une commission ad hoc de pistes de réforme du système de retraite, puis concertation sur les évolutions souhaitables à partir du printemps.

Services publics

- automne 2012 : concertation sur les politiques d'évolution de carrière, de rémunération et de mobilité ;

- 4e trimestre 2012 : ouverture d'une négociation sur l'égalité professionnelle hommes-femmes. 

La Rédaction avec agences