Austérité et dette grecque au menu de la rentrée parlementaire

par Emile Picy

PARIS (Reuters) - Le deuxième plan d'aide à la Grèce et les mesures d'austérité annoncées le 24 août par François Fillon marqueront mardi la rentrée parlementaire en France.

Après une pause estivale de près de deux mois, députés et sénateurs sont convoqués pour une session extraordinaire afin d'examiner un nouveau projet de loi de finances rectificative ("collectif budgétaire").

Ce texte vise, d'une part, à avaliser le dernier plan d'aide à la Grèce et, d'autre part, à adopter plusieurs des dispositions du plan d'austérité gouvernemental.

Le groupe socialiste a fait savoir qu'il envisageait de s'abstenir sur le volet relatif à la dette grecque et qu'il voterait contre des mesures hexagonales jugées "inefficaces".

Cinq mesures du plan destiné à résorber une part du déficit public sont soumises au Parlement.

Le relèvement de 12,5 à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, l'augmentation des taxes sur les conventions d'assurance santé, l'harmonisation du report des déficits en matière d'impôts sur les sociétés (IS), la suppression de l'abattement de 10% par an sur les plus-values immobilières (hors résidences principales) et le relèvement de 5,5 à 19,6% de la TVA sur les parcs à thème.

Cette dernière mesure, comme la plupart des décisions gouvernementales, est loin de faire l'unanimité dans la majorité. Elle aurait rapporté 90 millions d'euros par an à l'Etat sur les 12 milliards d'euros d'économies et de recettes supplémentaires arrêtées par le gouvernement.

Selon l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, aujourd'hui sénateur UMP de la Vienne, département du "Futuroscope", Nicolas Sarkozy s'est résolu à abandonner la taxe sur les parcs à thème, qualifiée d'"erreur sociale".

TAXE SUR LES MUTUELLES

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi dernier à l'unanimité un amendement de l'UMP Hervé Novelli, ancien ministre du Tourisme, qui supprime ce dispositif. Il pourrait être remplacé par une taxe sur les hôtels de luxe, l'un des amendements que doit examiner la commission mardi.

Des élus de la majorité entendent également maintenir l'abattement sur les plus-values immobilières et déposeront des amendements en ce sens. Plusieurs pistes sont envisagées, comme celle rétablissant un abattement de 5% par an après cinq ans, soit une exonération totale au bout de 25 ans et non plus 15 comme c'est le cas actuellement.

Cette perte de recettes pourrait être compensée par un accroissement de l'assiette de l'impôt sur les sociétés du CAC 40 dont les profits ont progressé de façon significative.

D'autres amendements visant à alléger la taxation supplémentaire sur les contrats des complémentaires santé - mesure évaluée à 1,2 milliard d'euros et dénoncée par l'opposition et les syndicats - sont au programme. Une recette de substitution devrait alors être proposée.

L'examen du texte, qui débute mardi après-midi, se poursuivra dans la soirée et mercredi matin. Il devrait s'achever mercredi. Le Sénat se penchera sur le "collectif" jeudi matin et devrait l'adopter dans la nuit de jeudi à vendredi.

Le gouvernement, a-t-on appris lundi de sources parlementaires, s'efforce de convaincre Assemblée et Sénat de réaliser un "vote conforme", c'est-à-dire de voter un texte identique afin qu'il soit définitivement validé vendredi.

En cas de désaccord entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée le 12 septembre afin que la version CMP soit soumise dès le lendemain aux députés et sénateurs pour un vote définitif.

Le gouvernement voudrait éviter cette seconde solution afin de ne pas froisser les sénateurs dont beaucoup sont en campagne pour l'élection du 25 septembre.

Pour la première fois depuis l'avènement de la Ve République, la haute assemblée pourrait basculer à gauche, ce qui pourrait sonner comme le "tocsin" - une expression de Gérard Larcher, le président UMP du Sénat - pour la majorité au pouvoir à sept mois des élections présidentielle et législatives.

Edité par Sophie Louet