Assemblée nationale: quand la majorité rejette un article pourtant validé par la commission

Les députés de la majorité ont consterné le président de séance, jeudi, en votant contre un article de la loi sur la moralisation de la vie publique qui avait pourtant été validé en commission.

Une fois n'est pas coutume, la confusion règne à l'Assemblée nationale. Jeudi 27 juillet, les députés de la majorité ont voté, par inadvertance, contre l'article 7 ter de la loi sur la moralisation de la vie publique. Celui-ci, qui avait pourtant été validé en commission, porte sur la transparence fiscale des ministres. Il devait élargir les obligations de transparence fiscale des ministres aux "impositions de toute nature" et non plus seulement à l'Impôt sur le revenu et impôt sur le fortune (ISF). 

"Ça permettra notamment d'éviter des cas récents comme [Thomas, NDLR] Thévenoud et sa phobie administrative et ça permet d'éviter de nuire à l'Etat en contrôlant la probité de ceux qui vont l'incarner", plaidait le députe de la France insoumise Eric Coquerel, en faveur du texte, juste avant le vote. 

L'éphémère secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Thomas Thévenoud avait été condamné fin mai à trois mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.

"Faut être attentif!"

L'erreur a surpris Sacha Houlié, le jeune vice-président (LREM) de l'Assemblée nationale, qui venait de procéder au vote. "Ils ont voté contre... faut être attentif!", glisse-t-il alors, visiblement agacé, à l'administrateur assis derrière lui après un court moment de flottement. Alors qu'un brouhaha se fait entendre dans la salle, Sacha Houlié s'est adressé aux députés:

"Chers collègues, quand je mets au vote un amendement, c'est un amendement. Quand je mets au vote un article, c'est un article."

Lors du deuxième jour des débats, mardi, la majorité avait déjà voté en faveur de l'amendement, proposé par l'opposition socialiste, interdisant aux lobbies de rémunérer des collaborateurs parlementaires, contre l'avis du gouvernement.

Maëva Poulet