Art et bonus s'invitent au débat sur la fiscalité

PARIS (Reuters) - L'inclusion des oeuvres d'art dans le calcul de l'ISF et l'imposition des très hauts revenus ne figurent ni l'un ni l'autre dans le projet de collectif budgétaire dont les députés ont entamé l'examen lundi mais risquent bel et bien de dominer les débats.

L'amendement voté mercredi dernier en commission des Finances, qui élargit l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux oeuvres d'art, a reçu une fin de non recevoir du gouvernement menace ainsi d'éclipser la mesure phare du texte qu'est l'abrogation du bouclier fiscal.

Ce dispositif emblématique du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui assurait à tout contribuable que le montant total de ses impôts ne pouvait dépasser la moitié de ses revenus, sera supprimé à partir de l'an prochain.

Il a bénéficié l'an dernier à environ 15.000 personnes, dont l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, auxquelles l'Etat a reversé un peu moins de 600 millions d'euros.

En parallèle, la réforme de l'ISF profitera à quelque 300.000 contribuables dont le patrimoine se situe entre 800.000 et 1,3 million d'euros: en supprimant la première tranche de l'impôt sur la fortune, le gouvernement veut en effet soulager les "riches pauvres", dont le patrimoine a évolué avec la flambée des prix de l'immobilier ces dernières années.

Pour les patrimoines supérieurs au nouveau plancher, la réforme instaure deux tranches d'imposition (à 0,25% jusqu'à trois millions d'euros, 0,5% au-dessus) et prévoit des décotes afin de limiter les effets de seuil.

"DOUBLE OBJECTIF" ATTEINT, ASSURE BERCY

"Nous sommes parvenus à un texte équilibré, juste et qui atteint le double objectif que nous nous étions fixés: celui de justice sociale d'une part, celui de compétitivité et d'équité économique d'autre part", a déclaré le ministre du Budget, François Baroin, en présentant le projet devant l'hémicycle.

Le coût de cette réforme, estimé à 1,9 milliard d'euros par Bercy (pour 3,8 milliards de recettes estimées en 2011), sera compensé par le relèvement de l'imposition des successions de plus de quatre millions d'euros, la création d'une "exit tax" pour les contribuables transférant leur domicile fiscal hors de France ou encore la taxation des résidences secondaires des non-résidents.

François Baroin a renvoyé au débat budgétaire 2012 le débat, amorcé ces dernières semaines par une partie de la majorité sur une taxation spécifique des revenus "exceptionnels", les très hauts salaires ou les bonus versés aux cadres et dirigeants d'entreprises. Un débat qui, à ses yeux "n'a pas sa place dans ce projet de loi".

Plusieurs amendements au texte créent pourtant une nouvelle tranche marginale d'impôt sur le revenu, à 45% ou 46% contre 41% actuellement, pour les revenus supérieurs à 150.000 euros.

Les oeuvres d'art sont l'autre sujet de discorde potentiel dans un débat qui semblait balisé de longue date, après l'amendement surprise voté la semaine dernière en commission qui vise à les assujettir à ISF, ce qui serait du jamais vu depuis la création du premier impôt direct sur le patrimoine en 1982.

Le gouvernement est opposé à une telle disposition, au nom de la défense du marché de l'art. Mais l'amendement compte des soutiens de poids à droite comme à gauche.

"Il est étrange d'exclure les oeuvres d'art du patrimoine taxable", a ainsi déclaré lundi le président de la commission des finances de l'assemblée, le socialiste Jérôme Cahuzac, qui voit dans le projet du gouvernement une solution "mi-chèvre mi-chou".

Marc Angrand, avec Emile Picy et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse