Arbitrages vendredi à l'Elysée sur la déchéance de nationalité

PARIS (Reuters) - Une réunion d'arbitrage sur l'extension des motifs de déchéance de la nationalité se tiendra vendredi à l'Elysée en présence de Nicolas Sarkozy et du Premier ministre François Fillon, a annoncé mardi Eric Besson.

Interrogé sur LCI, le ministre de l'Immigration a fait état en outre de l'existence d'une "divergence juridique" entre lui-même et le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, sur la possibilité d'étendre cette déchéance au délit de polygamie.

"C'est le président et le Premier ministre qui arbitreront en cette fin de semaine, vraisemblablement vendredi si j'ai bien compris", a-t-il dit.

Nicolas Sarkozy avait annoncé fin juillet à Grenoble son intention d'étendre aux délinquants d'origine étrangère coupables d'attaques sur des membres de forces de l'ordre la déchéance de la nationalité française, qui est actuellement limitée aux auteurs d'actes de terrorisme.

Brice Hortefeux avait indiqué par la suite vouloir ajouter à l'amendement en ce sens qui sera déposé au projet de loi sur l'Immigration débattu au Parlement fin septembre des délits comme la "polygamie de fait" ou l'excision forcée.

"Nous avons une divergence qui est d'ordre juridique, et pas politique ou morale, avec Brice Hortefeux (...) est-ce que la sanction peut être, doit être, la déchéance de nationalité ? J'ai dit un certain nombre de réserves", a déclaré Eric Besson à propos de la polygamie.

"Mon analyse, c'est que nous devons limiter scrupuleusement (la déchéance de nationalité) aux crimes les plus graves, ceux qui portent atteinte à l'Etat, à la Nation", a-t-il ajouté.

François Fillon avait estimé pareillement lundi que "la qualification du délit de polygamie est très difficile" et que l'Elysée et le gouvernement seraient dans leurs arbitrages "très respectueux de la jurisprudence du Conseil constitutionnel (...) qui prévoit que cette déchéance ne peut avoir lieu que pour des crimes graves".

Yann Le Guernigou et Clément Guillou, édité par Yves Clarisse