Après le tollé sur les Roms, Paris va adapter sa législation

PARIS (Reuters) - La France va adapter sa législation sur la libre circulation des personnes en Europe afin de répondre aux remarques exprimées par la Commission européenne après les expulsions de Roms, a annoncé Eric Besson.

"Il va y avoir une réunion interministérielle demain pour arrêter la réponse que nous allons apporter avant la fin de cette semaine à la commission", a dit mercredi à Reuters le ministre de l'Immigration à l'issue du conseil des ministres.

La France avait échappé le 29 septembre à l'ouverture d'une procédure d'infraction mais l'exécutif communautaire lui avait donné jusqu'au 15 octobre pour déposer un projet de transposition d'une directive de 2004 sur la libre circulation des personnes, que Paris estime déjà respecter via la jurisprudence et les principes généraux du droit.

Le ministre de l'Immigration avait déjà indiqué que les autorités françaises étaient disposées à apporter toutes les clarifications et garanties nécessaires afin de prouver que les expulsions avaient fait l'objet d'un traitement individuel et n'étaient pas discriminatoires.

"Nous avons déjà dans notre droit positif toutes les garanties que réclame la Commission et qui sont inscrites dans la directive 2004-38 et nous les mettons en oeuvre", a-t-il dit.

"Mais j'ai déjà dit et je confirme que, pour sortir d'une discussion qui n'a pas lieu d'être puisque la France respecte déjà les garanties, notamment le traitement individuel des dossiers, nous sommes prêts à transposer un certain nombre d'éléments, par exemple dans la loi sur l'immigration qui sera en fin d'année ou au début de l'année prochaine au Sénat."

Le ministre de l'Immigration juge "largement éteinte" la polémique sur la politique française envers les Roms.

"Nous débattons avec la Commission et nous débattons dans un état d'esprit constructif", assure-t-il.

Si les réponses apportées par la France n'étaient pas jugées suffisantes par la Commission, cette dernière ouvrirait fin octobre une procédure d'infraction, qui peut déboucher sur une saisine de la Cour européenne de justice et des amendes.

Ce dossier avait suscité mi-septembre une vive polémique entre autorités européennes et françaises après que Viviane Reding, la commissaire à la Justice et aux Droits fondamentaux, eut comparé implicitement les expulsions de Roms aux événements de la Seconde Guerre Mondiale.

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse