Alsace-Moselle: un sénateur dépose une proposition de loi pour abroger le délit de blasphème

Le sénateur UMP François Grosdidier a déposé une proposition de loi portant sur l'abrogation du délit de blasphème du droit local d'Alsace-Moselle, où existe encore un article hérité du code pénal allemand de 1871 punissant le blasphème.

Un sénateur (UMP) de Moselle a annoncé ce samedi qu'il avait déposé une proposition de loi pour que le délit de blasphème soit abrogé du droit local d'Alsace-Moselle, conformément aux préconisations récentes des cultes "reconnus", catholique, protestant et juif.

Article du code pénal allemand de 1871

"Le Parlement doit au plus vite abroger le délit de blasphème", a déclaré dans un communiqué le sénateur François Grosdidier, qui a demandé à son groupe politique de trouver une "niche" parlementaire pour l'examen du texte.

Le blasphème est théoriquement réprimé en Alsace et en Moselle par un article hérité du code pénal allemand de 1871, resté en vigueur après le retour à la France de ces trois départements, en 1918. "Celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes" est passible de trois ans de prison, stipule le texte.

"Plus admissible"

La disposition n'a jamais été appliquée depuis 1918. Cependant, "pour symbolique qu'elle soit", elle "n'est plus admissible après l'attentat contre Charlie Hebdo", a jugé samedi François Grosdidier. En 2013, la Ligue de défense judiciaire des musulmans avait invoqué le blasphème pour attaquer Charlie Hebdo devant un tribunal strasbourgeois. La procédure avait été déclarée nulle pour vice de forme.

L'abrogation de ce délit "tombé en désuétude" avait déjà été préconisée le 6 janvier, la veille de l'attentat contre l'hebdomadaire satirique, par les représentants des cultes dits "concordataires" en Alsace-Moselle, à l'occasion d'une audition à Paris devant l'Observatoire de la laïcité, une instance rattachée à Matignon.

Divergences chez les représentants du culte musulman

La position avait également été endossée par le vice-président du Conseil régional du culte musulman (CRCM) d'Alsace, Abdelhaq Nabaoui, qui avait participé à la réunion à Paris. En revanche, le président du CRCM d'Alsace, Eyup Sahin, a affiché cette semaine une position inverse: réagissant à l'annonce que Charlie Hebdo avait publié une nouvelle caricature du prohète Mahomet, il avait souhaité que le délit de blasphème soit étendu "à tout le territoire national".

Eyup Sahin avait ainsi pris le contrepied du Premier ministre Manuel Valls, qui à propos de cette polémique, avait déclaré mardi à la tribune de l'Assemblée nationale que le "blasphème n'est pas dans notre droit" et "ne le sera jamais".

Lors d'une réunion vendredi soir, les dirigeants du CRCM d'Alsace ont échoué à trouver une position commune sur ce dossier. "Le temps n'est pas venu de modifier nos règles de droit", a estimé samedi dans un communiqué l'organisation. Il "se réserve le temps de la réflexion" sur ce sujet "sensible et complexe".

A.S. avec AFP