Accoyer refuse une nouvelle mission d'information sur Karachi

Le président de l'Assemblée, l'UMP Bernard Accoyer, a rejeté mardi la demande du groupe socialiste de créer une nouvelle mission d'information sur l'attentat de Karachi dans lequel ont péri 11 Français en 2002.

Le groupe PS en avait fait la demande lundi dernier en raison d'éléments nouveaux dans l'enquête judiciaire, où est soupçonnée l'existence de commissions occultes dans le cadre d'un contrat de vente de sous-marins au Pakistan.

Les juges cherchent à savoir si l'arrêt du versement de ces commissions par Jacques Chirac en 1995 n'est pas indirectement la cause de l'attentat de Karachi, dans la mesure où leurs bénéficiaires auraient pu exercer une vengeance.

"J'ai fait savoir que cette mission ne peut pas être créée", a déclaré Bernard Accoyer à l'issue de la réunion hebdomadaire de la Conférence des présidents de l'Assemblée.

"D'abord parce qu'une mission vient de remettre ses conclusions", a-t-il poursuivi.

Le président de l'Assemblée a également confirmé son refus de transmettre les procès verbaux des auditions de cette mission d'information au juge d'instruction Marc Trévidic.

"L'utilisation de ces auditions à des fins judiciaires ne saurait avoir une force probante. Je crains donc qu'elles soient inutilisables et même susceptibles d'entraîner une remise en cause de la régularité de toute la procédure ce qui serait préjudiciable aux victimes", a-t-il dit.

Il a rappelé que le principe de transmettre ou non aux juges les procès verbaux des missions d'information serait examiné lors de la prochaine réunion du bureau de l'Assemblée le mercredi 15 décembre.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse