Accord entre Rome, Paris et Madrid sur le budget de la PAC

par Sybille de La Hamaide

ROME (Reuters) - La France, l'Italie et l'Espagne sont convenues mardi de maintenir la stabilité du budget de la Politique agricole commune (PAC) après 2013 lors des négociations sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne.

Les ministres de l'Agriculture des trois pays se rencontraient en marge d'une conférence sur la sécurité alimentaire organisée à Rome par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

La semaine dernière, la France et l'Allemagne s'étaient déjà entendues sur ce sujet.

La Commission européenne a proposé de geler les dépenses liées à la PAC pour la période 2014-2020 à leur niveau nominal de 2013, mais cette proposition doit encore être entérinée par les ministres des Finances puis les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE.

"Il y a maintenant une base commune sur laquelle on va pouvoir travailler avec la Commission européenne", a déclaré le ministre français, Stéphane Le Foll.

Son homologue italien, Mario Catania, a évoqué la "convergence significative entre l'Italie, la France et l'Espagne sur la totalité des principales questions, par dessus tout sur la défense du budget agricole de l'UE qui est le point principal".

Le budget annuel de la PAC, à 55 milliards d'euros, compte pour 40% environ du budget total de l'Union européenne.

D'après Stéphane Le Foll, l'accord conclu avec Rome et Madrid recouvre à 85% celui obtenu avec Berlin. Parmi les 15% restants, le refus des Italiens de maintenir les quotas européens de production de sucre d'ici 2020.

"Je crois qu'ils mangent du sucre aussi, mais ils n'en produisent pas beaucoup donc ils ne sont pas directement intéressés par la prolongation de ce qu'on appelle l'OCM sucre (organisation commune des marchés-NDLR) jusqu'en 2020, ce qui a été la position que nous avons prise avec les Espagnols et avec les Allemands", a-t-il dit.

La Commission a proposé d'arrêter à compter de 2015 le système de quotas de production de sucre et de prix garantis pour les betteraves sucrières.

IMPASSE SUR LE PROGRAMME D'AIDE AUX DÉMUNIS

L'autre changement majeur concerne le Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD), un mécanisme d'aide alimentaire financé par l'UE et créé en 1987 pour distribuer aux populations pauvres de la communauté européenne une partie des surplus agricoles européens.

La France, l'Italie et l'Espagne le soutiennent. Pas l'Allemagne, qui estime que ce programme, qui représenterait 3,5 milliards d'euros sur sept ans, relève de la politique sociale et n'a rien à voir avec les compétences de l'UE.

En avril 2011, la Cour européenne de justice lui a donné raison mais plusieurs pays, dont la France, ont obtenu une extension temporaire. Pour Berlin, le mécanisme doit disparaître en 2014.

La suppression du PEAD serait un préjudice pour les associations caritatives, a redit Stéphane Le Foll, notant que ce programme européen représentait 30 à 40% d'une association comme Les Restos du Coeur ou des banques alimentaires.

"Donc il faut qu'on repense tout ça. On ne peut pas laisser tomber les associations caritatives et les banques alimentaires, tous ceux qui participent à l'accès à l'alimentation", a-t-il dit.

avec Catherine Horny, Henri-Pierre André pour le service français