Abandon de la banque de la démocratie: le MoDem va déposer une proposition de loi

Cette mesure fait partie du projet ambitieux de moralisation de la vie publique dévoilé en juin 2017 par l'ex-ministre de la Justice.

Une députée MoDem, Sarah El Haïry, a indiqué mardi qu'elle allait déposer une proposition de loi pour instaurer une banque de la démocratie, destinée au financement public des campagnes électorales, après que ce projet a été abandonné lundi par Nicole Belloubet, la ministre de la Justice.

Mais l'abandon du projet "ne sera pas si simple", prévient la députée du mouvement centriste. Reprochant à la garde des Sceaux de "méconnaître la totalité de la réalité et des difficultés des candidats".

Un élément de moralisation de la vie publique

Porté initialement par François Bayrou, alors ministre de la Justice, ce projet fait partie du projet ambitieux de moralisation de la vie publique dévoilé en juin 2017.

La création de cette banque de la démocratie, pour un financement public des campagnes électorales, avait été rendue possible par ordonnances dans un délai de neuf mois par la loi de septembre 2017 sur la confiance dans la vie publique.

Mais ce délai d'habilitation pour légiférer par ordonnance "est tombé", a souligné lundi soir Nicole Belloubet, alors qu'elle annonçait à l'Assemblée l'abandon de ce projet, en invoquant une "analyse" de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale des finances.

D'après leurs conclusions, "les questions notamment d'accès au crédit relèvent moins d'une absence d'offre bancaire, que viendrait combler la banque de la démocratie, que de questions d'information ou de délai qui pourraient être réglées par le médiateur du crédit qui, lui, a été institué dans la loi confiance de 2017", a expliqué la garde des Sceaux.

Devenir l'interlocuteur financier des partis politiques

Concrètement, cette "banque de la démocratie" devait devenir "l'interlocuteur financier des partis politiques". "Elle aura pour mission de financer la vie publique", avait expliqué François Bayrou en 2017. 

Dans un contexte de campagne présidentielle marquée par le scandale Fillon et en pleine affaire Ferrand, le ministre de la Justice d'alors, François Bayrou, avait dévoilé les grandes lignes de la future loi de moralisation de la vie politique, dans laquelle figurait cette mesure.

François Bayrou, qui a déjà dû faire face à des "refus de financement" qu'il a jugé "parfois humiliantes", avait dans l'idée de créer un établissement public permettant de contourner le besoin d'être financé par des banques privées pour aider les partis et les candidats à faire des prêts.

Le financement des partis politiques en question

Avant 1988, les partis n'étaient régis par aucune loi en matière de financement. Actuellement ils trouvent leurs ressources dans le domaine privé par le biais des cotisations ou des dons de personnes privées. Ces derniers étant plafonnés, ils sont limités à 7500 euros par an et à 4600 euros en période électorale.

La nouveauté réside dans le financement public des partis. Depuis longtemps, les dépenses électorales sont remboursées aux candidats qui dépasse 5% des voix aux élections nationales. Mais maintenant il concerne également les dépenses permanentes des partis, si ceux-ci ont un "candidats ayant obtenu au moins 1% des voix dans au moins 50 circonscriptions" et en fonction du nombre de parlementaires. L'ensemble des financements est strictement encadré.

N.Ga., avec AFP