Zyed et Bouna : l'examen du non-lieu revient en justice

Les policiers doivent-ils garantir la sécurité des suspects qu'ils poursuivent ? Voilà l'un des points de Droit que la Cour de cassation devra arbitrer. L'examen est renvoyé au 3 octobre.

La cour de cassation devait examiner ce mercredi une demande des familles de deux jeunes adolescents morts électrocutés dans un transformateur EDF à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en 2005. L'examen est finalement reporté au mercredi 3 octobre. Ce pourvoi vise à remettre en cause le non-lieu dont avaient bénéficié deux policiers lancés à leur poursuite.

La mort de Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, le 27 octobre 2005, avait été le détonateur de violences urbaines qui s'étaient étendues à l'ensemble des banlieues françaises.

Les policiers pouvaient-ils être conscients du danger ?

Dans son avis écrit avant l'audience, dont l'AFP a pris connaissance, l'avocat général s'est prononcé pour la confirmation du non-lieu, préconisant le rejet du pourvoi. Le représentant du ministère public estime en substance que les fonctionnaires de police ne savaient pas avec certitude que la vie des deux jeunes était en danger. Il revient à la Cour de cassation de trancher, près de sept ans après le drame.

Question de principe pour les demandeurs

Pour Maître Patrice Spinosi, avocat des deux familles devant la Cour de cassation, cette audience pose la "question de principe" des "obligations de sécurité qui pèsent sur les forces de police en cas de poursuite, lorsqu'est susceptible d'être engagée la vie d'un fugitif".