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Police-Justice

Violences conjugales: plus de 10.000 interventions liées au bracelet anti-rapprochement en 2023

Un bracelet anti-rapprochement, à Pontoise (Val d'Oise), le 24 septembre 2020

Un bracelet anti-rapprochement, à Pontoise (Val d'Oise), le 24 septembre 2020 - ALAIN JOCARD / AFP

Ce chiffre a été multiplié par 3 en un an, a précisé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, lors d'une audition devant la délégation aux droits des femmes au Sénat.

Les forces de l'ordre sont intervenues plus de 10.000 fois en 2023 en lien avec le bracelet anti-rapprochement, mis en place pour tenir à distance conjoints ou ex-conjoints violents, un chiffre multiplié par 3 en un an, a annoncé ce jeudi 1er février le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.

"En 2023, le nombre de drames évités grâce au bracelet anti-rapprochement a été multiplié par 3, passant de 3.634 en 2022 à près de 10.500 interventions des forces de l'ordre", a-t-il déclaré lors d'une audition devant la délégation aux droits des femmes au Sénat. "Ce sont autant de femmes sauvées, d'enfants sauvés".

Plus de 3.500 ordonnances de protection en 2022

Les téléphones "grave danger" (TGD), qui permettent aux femmes d'appeler les secours en urgence et d'être géolocalisées, ont eux "permis d'éviter près 2.500 drames en 2022", a ajouté le garde des Sceaux. Selon la Chancellerie, 3.556 TGD ont été attribués en 2022, contre 727 en 2020.

Les ordonnances de protection, qui imposent l'éviction du conjoint violent ou lui interdisent d'entrer en contact avec sa victime, "ont également permis de sauver des vies", a affirmé Éric Dupond-Moretti, rappelant qu'elles étaient désormais prononcées en 6 jours, contre 42 jours précédemment, et qu'elles le seraient bientôt en 24h "en cas d'urgence détectée par le Procureur de la République".

En 2022, 3.586 ordonnances de protection ont été prononcées contre 1.392 en 2017, selon le ministère de la Justice.

Utilisés pour empêcher les auteurs de violences faites aux femmes de s'approcher de leurs victimes, les bracelets anti-rapprochement (BAR) ont été mis en place en France avec la loi du 28 décembre 2019 visant à agir "contre les violences au sein de la famille".

1.000 braclets anti-rapprochement actifs

Porté à la cheville, cet outil permet de géolocaliser le conjoint ou ex-conjoint violent et de déclencher un système d'alerte lorsqu'il s'approche de la personne protégée au-delà d'un périmètre défini par le juge.

Le conjoint ou ex-conjoint violent est alors contacté par une plateforme de téléassistance, puis les forces de l'ordre sont alertées s'il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin. A l'heure actuelle, 1.000 bracelets anti-rapprochement sont actifs - la quasi-majorité sont portés "après condamnation et un dixième avant jugement dans le cadre du contrôle judiciaire" - selon le ministère de la Justice.

B.F avec AFP