Violence "illégitime", infirmité: les motivations de la condamnation des policiers dans l'affaire Théo

BFMTV a pu consulter les motivations de la cour d'assises suite au verdict prononcé pour les trois policiers condamnés.

Une peine moins sévère que celle requise par le ministère public. Les trois policiers jugés pour l'interpellation violente de Théo Luhaka ont été condamnés ce vendredi 19 janvier à des peines allant de trois mois de prison avec sursis à 12 mois de prison avec sursis pour l'auteur du coup de matraque. L'avocat général avait demandé des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis.

"La cour a estimé comme illégitime les violences commises après la chute de Théo, alors qu’il ne bougeait plus, a savoir le coup d’estoc et la gifle portés par Marc-Antoine C.", peut-on lire parmi les motivations ayant conduit au verdict de la cour d'assises.

Un coup de matraque sans "situation de danger"

Pour fixer la sanction des trois policiers accusés, les jurés ont notamment pris en considération l’absence d’antécédents judiciaires, leurs situations familiales stables, leurs états de service de qualité. 

Pour le principal accusé - celui qui a porté le coup de matraque - la cour a retenu qu’il avait notamment un casier vierge et un parcours professionnel très positif.

Si "les débats ont permis de confirmer que l’utilisation de la matraque était nécessaire et légitime pour l’interpellation de Théo, ce dernier s’opposant de toutes ses forces à son interpellation [...] le coup de matraque n’a pas été porté alors que le collègue policier était dans une situation de danger pouvant porter atteinte à son intégrité physique."

En outre, la cour n'a pas non plus été convaincue que le geste réponde aux codes de la sécurité intérieure.  

Story 2 : La vidéo de l'interpellation de Théo diffusée – 10/01

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Sur l'infirmité de Théo - raison pour laquelle le principal accusé était renvoyé aux assises - la cour ne peut dire que l’infirmité est irréversible, compte tenu que Théo ne se soigne pas alors qu’une rééducation permettrait d’améliorer son état. 

"La cour n’a donc pas la conviction que ses lésions organiques, même si elles sont graves, ont entraîné pour lui la privation irrémédiable de l’usage de ses facultés organiques", peut-on encore lire.

La cour n'a donc pas retenu la qualification "de violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente". Elle a toutefois retenu des séquelles majeures, ayant entraîné une ITT (incapacité totale de travail) de 60 jours.

À la fin du procès, l'avocat de Théo a salué "une décision qui dit la vérité dans ce dossier et qui dit très clairement que les violences produites sur Théo ont été des violences illégitimes".

Hugues Garnier avec AFP Journaliste BFMTV