Vice de procédure ou non-respect des droits des étrangers ?

Suite à un vice de procédure, le Tribunal de Bobigny libère ce vendredi 21 décembre des sans-papiers. Un avocat spécialiste en droit des étrangers explique en quoi consiste ce vice de procédure.

Arguant d'un vice de procédure, les avocats de dizaines de sans-papiers ont obtenu ce matin vendredi 21 décembre la libération de leurs clients. Les juges du Tribunal de Bobigny en Seine-Saint-Denis sont en effet contraints de remettre en liberté ces sans-papiers, placés jusqu’alors en rétention à Roissy. Maître Stéphane Maugendre, avocat spécialisé dans le droit des étrangers explique en quoi consiste le vice de procédure utilisé par les avocats pour faire libérer les étrangers en situation irrégulière. Prévenus trop tardivement (quand ils le sont), les sans-papiers n’ont pas le temps de préparer leur défense. Selon Me Maugendre : « On fait tout pour que l’étranger n’ait pas le droit à un défenseur » (voir extrait sonore ci-contre).

La rédaction, avec Christophe Bordet