Véhicule incendié : L'Etat rembourse.

A partir du 1er septembre, un fonds de garantie remboursera les automobilistes dont le véhicule a été volontairement incendié.

On estime que chaque année, il y a 45 000 voitures incendiées en France. Or, dès le 1er septembre prochain, les victimes d'incendies de voitures pourront être indemnisées via un fonds de garantie. Le Parlement a défintivement adopté hier soir la proposition de loi du député UMP, Jean-Luc Warsmann.

Le principe

Le fonds de garantie remboursera, aux automobilistes qui ne sont pas assurés contre les incendies, jusqu'à 4 000 euros par véhicule. Pour être indemnisé, il faudra gagner moins de 1 966 euros net par mois pour une personne, être assuré au tiers et porter plainte. Peu importe si on ne connaît pas l'identité de l'incendiaire, car le fonds de garantie « se retournera ensuite vers celui-ci pour qu'il rembourse s'il est retrouvé et condamné ».

Interrogé sur les risques de fraude, Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes et président de la Commission des lois à l'Assemblée, répond : « On peut toujours frauder, mais il y a des garde-fous évidemment. Nous avons mis un certain nombre de barrages législatifs : le fait que le véhicule devait être en état de rouler, qu'il devait avoir un contrôle technique à jour, qu'il devait être assuré au tiers, que l'incendie devait avoir lieu sur le territoire français, et la personne doit aller porter plainte. Donc tout cela va être suivi évidemment ».

La rédaction et Yann Abback