Vaccination obligatoire des enfants: le procès d'un couple de l'Yonne rouvert

Le tribunal correctionnel d'Auxerre a rouvert ce jeudi le procès d'un couple de l'Yonne, qui refuse de faire vacciner ses enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), obligatoire en France, afin de requalifier les faits.

Le couple était initialement poursuivi pour "soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé (...) de son enfant", un délit puni jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Lors de l'audience en septembre, quatre mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende avait été requis à l'encontre du couple.

Le tribunal a dit souhaiter "débattre d'une requalification éventuelle des faits" en infractions contrevenant à des dispositions du Code de la santé publique, qui prévoit au maximum une peine passible de six mois d'emprisonnement et 3.750 euros en cas de refus ou d'entrave à la vaccination. Une nouvelle audience a été fixée au 14 décembre.

L'affaire avait débuté après un signalement du conseil général de l'Yonne. Marc et Samia Larère avaient été convoqués devant la justice pour ne pas avoir fait vacciner leurs deux enfants, une fillette de trois ans et un nourrisson de dix-huit mois, notamment avec le DTP, qui est obligatoire. Les parents affirment se battre pour leur "liberté thérapeutique" au nom du droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution. Ils souhaitent pouvoir administrer à leurs enfants des vaccins "sans adjuvants".

Leur avocat, Me Emmanuel Ludot a estimé que les textes visés par le tribunal en vue d'une requalification des faits étaient "punis d'une contravention, qui sera prescrite". "La position des Larère n'est pas de refuser la vaccination, a souligné l'avocat. On ne peut donc pas les condamner pour cela, on ne peut pas les relaxer non plus car ce serait ouvrir la voie aux parents pour ne plus vacciner leurs enfants donc la prescription sera une solution apaisante."

la rédaction avec AFP