Un plan de lutte contre la fraude aux prestations sociales

par Catherine Lagrange

LYON (Reuters) - Le gouvernement français a annoncé vendredi un plan de lutte contre la fraude aux prestations sociales, un phénomène qui a connu une recrudescence de 25% en 2009 pour un coût allant jusqu'à 800 millions d'euros.

Roselyne Bachelot, ministre des Solidarité et de la Cohésion Sociale, a expliqué lors d'un déplacement à Lyon que ce plan se déroulerait sur 4 mois dans 12 Caisses des allocations familiales (Caf) volontaires, dont celle de Lyon, la troisième plus importante de France après Paris et les Bouches-du-Rhône.

"La lutte contre la fraude est une volonté nationale portée par notre gouvernement", a déclaré la ministre devant les responsables régionaux et nationaux de la Caf.

La fraude coûterait selon les responsables de la Caf entre 540 et 808 millions d'euros par an sur un total de 60 milliards d'euros de prestations versées.

"Les indus sont recouvrés à hauteurs de 88% par la Caf", a précisé Roselyne Bachelot en présentant des dispositions destinées à améliorer encore ce résultat.

Ce plan de lutte, qui viendra compléter les contrôles déjà régulièrement organisés, s'attaquera en premier lieu au travail dissimulé, "car il entraîne le versement de prestations et de revenus minimum de façon indue", a dit Roselyne Bachelot.

POLITIQUE FAMILIALE "SANCTUARISÉE"

Le logement est aussi dans le collimateur des inspecteurs.

"On va contrôler la réalité des logements, car il peut exister dans certains immeubles 20 ou 30 boîtes aux lettres et seulement 10 ou 15 appartements", a-t-elle souligné.

Les aides versées aux parents déclarant engager une nounou seront également passées au peigne fin.

"Il s'agit de vérifier s'il n'y a pas de fausses nounous ou des nounous surdéclarées, ou encore des salaires déclarés qui ne sont pas versés en totalité", a expliqué la ministre.

Pour Roselyne Bachelot, il faut également vérifier la réalité du séjour en France.

"Il faut être depuis plus de huit mois en France pour toucher des prestations logement, mais certaines personnes partent à l'étranger, pour se mettre au soleil ou effectuer des stages et continuent de percevoir des prestations de façon irrégulières", a-t-elle déclaré.

Enfin, dernier point, présenté comme "le plus important", les contrôles se concentreront aussi sur la réalité de l'isolement d'un parent, généralement la mère de famille, leur permettant de toucher un "RSA majoré".

"Une mère qui déclare être seule à la tête de la famille pourra rencontrer des agents qui la contrôleront, mais de façon professionnelle et humaine", a précisé la ministre.

Refusant de le voir comme une façon de toucher et de stigmatiser les plus sensibles, ce plan est, selon la ministre "une question de soutien et de maintien de notre pacte national de solidarité".

Selon Roselyne Bachelot, "la lutte contre la fraude, c'est une manière de protéger et de valoriser notre système de protection sociale".

La ministre a précisé au cours d'une conférence de presse qu'en France "la politique familiale était sanctuarisée".

"Quand Nicolas Sarkozy est arrivé, elle représentait 4,7% du PIB, aujourd'hui, c'est 5,1%, ce n'est donc pas une variable d'ajustement à la crise et ce n'est pas un hasard si le taux de fécondité est en France le plus élevé d'Europe".

Edité par Yves Clarisse