Un officier de gendarmerie condamné pour une mort en garde à vue

STRASBOURG (Reuters) - Contre l'avis du parquet, un commandant de brigade de gendarmerie a été condamné vendredi à trois mois de prison avec sursis dans le Doubs pour homicide involontaire après la mort d'un septuagénaire laissé sans surveillance dans une cellule de garde à vue.

Joseph Petithuguenin, un homme de 77 ans au casier judiciaire vierge, est mort le 22 juin 2010 d'une défaillance cardiaque dans les locaux de la gendarmerie d'Amancey, où il avait été placé en garde à vue dans une enquête sur l'empoisonnement des daims de son voisin.

Après une fouille à nu, les gendarmes l'avaient laissé seul dans une geôle pendant 50 minutes, sans surveillance et sans avoir vu un médecin, le temps de leur pause déjeuner. Il souffrait d'un problème artériel et il a succombé durant leur absence.

Cette condamnation pénale souligne les problème posés par la garde à vue, détention coercitive qui peut aller jusqu'à 48 heures en droit commun, quatre jours en matière de trafic de drogue, crime organisé et terrorisme, et s'est banalisée ces dix dernières années, passant de 336.000 en 2001 à plus de 792.000 en 2010. Une réforme en a limité l'usage l'année dernière.

L'avocat de la victime a souligné un autre problème posé par l'affaire. "Le tribunal a notamment mis en exergue le problème de la fouille à nu qui a été de nature à générer un stress", a dit à Reuters Me Randall Schwerdorffer, avocat de la famille Petithuguenin. Il a obtenu l'euro symbolique de dommages et intérêts qu'elle avait demandé.

Le parquet avait plaidé la relaxe. Il avait, il est vrai, classé l'affaire sans suite voici un an et c'est par la voie d'une citation directe que la famille a pu la porter devant un tribunal.

L'enquête sur l'empoisonnement des daims, si elle n'a pas abouti, a en revanche levé les soupçons qui pesaient sur Joseph Petithuguenin.

Gilbert Reilhac, édité par Thierry Lévêque