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Police-Justice

Un jour et demi de garde à vue pour des fuites au Monde

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PARIS (Reuters) - Le magistrat David Sénat, suspecté d'être à l'origine de fuites au bénéfice du journal Le Monde concernant l'enquête sur...

PARIS (Reuters) - Le magistrat David Sénat, suspecté d'être à l'origine de fuites au bénéfice du journal Le Monde concernant l'enquête sur l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, a été placé en garde à vue durant une journée et demi, a-t-on appris jeudi de source policière.

Convoqué mercredi par la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP) dans le cadre d'une enquête préliminaire dirigée par le procureur de Paris, il a été remis en liberté jeudi après-midi.

Le parquet refuse de parler à la presse concernant les suites de cette procédure pour "violation du secret professionnel et de l'enquête".

Il peut soit citer David Sénat directement devant le tribunal, soit poursuivre l'enquête, soit se dessaisir de l'enquête pour un juge d'instruction indépendant.

David Sénat a été écarté l'été dernier de son poste de conseiller auprès du ministre de la Justice de l'époque, Michèle Alliot-Marie. Il avait été identifié par une enquête secrète de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) comme étant l'auteur des fuites au bénéfice du Monde.

David Sénat a été limogé et chargé d'une mission préparant la création d'une cour d'appel en Guyane. Cette mesure a été dénoncée par des organisations de journalistes comme une intimidation à l'égard des informateurs de la presse.

L'enquête de la DCRI fait l'objet de vives critiques et d'une plainte du Monde pour "violation du secret des sources", qui n'a rien donné à ce jour.

Le secret des sources, consacré par la Cour européenne des droits de l'homme comme une composante de la liberté de la presse, fait l'objet d'une loi censée le protéger, votée à l'initiative de Nicolas Sarkozy.

Le Monde considère que le gouvernement a illégalement cherché à tarir ses sources après un article paru en juillet, qui faisait état d'une déposition du gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, défavorable au ministre UMP du Travail d'alors, Eric Woerth.

La DCRI a dit avoir identifié David Sénat comme étant l'informateur à l'origine de cet article, au moyen de "vérifications techniques" sur ses relevés détaillés de communications téléphoniques.

Le Monde estime que cette méthode est illégale et soupçonne l'existence d'autres manoeuvres concernant ses journalistes.

Le procureur de Paris a demandé à la DCRI de lui transmettre les "vérifications techniques" en question mais ce service a refusé en invoquant le secret-défense.

David Sénat poursuit par ailleurs le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, pour "violation de la présomption d'innocence". Il réclame 10.000 euros de dommages et intérêts. La décision doit être rendue vendredi.

Thierry Lévêque, avec Nicolas Bertin, édité par Yves Clarisse et Gilles Trequesser