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Police-Justice

Un haut magistrat demande l'indépendance totale de la justice

L'un des plus hauts magistrats français, le procureur général de Cour de cassation Jean-Louis Nadal, critique vivement Nicolas Sarkozy dans une tribune au Monde et se prononce pour une indépendance de la justice avec création d'un poste de "procureur géné

L'un des plus hauts magistrats français, le procureur général de Cour de cassation Jean-Louis Nadal, critique vivement Nicolas Sarkozy dans une tribune au Monde et se prononce pour une indépendance de la justice avec création d'un poste de "procureur géné - -

PARIS (Reuters) - Un des plus hauts magistrats français critique vivement vendredi Nicolas Sarkozy et se prononce pour une indépendance de la justice...

PARIS (Reuters) - Un des plus hauts magistrats français critique vivement vendredi Nicolas Sarkozy et se prononce pour une indépendance de la justice avec création d'un poste de "procureur général de la Nation".

Jean-Louis Nadal, procureur général de Cour de cassation, livre ainsi dans une tribune au Monde un testament professionnel. Il part en effet en retraite le 30 juin après plusieurs décisions ayant mécontenté le pouvoir, notamment la demande d'enquête sur Christine Lagarde dans l'affaire de l'arbitrage ayant profité à Bernard Tapie.

Jean-Louis Nadal s'en prend aux orientations de la politique judiciaire actuelle, jugées ravageuses dans l'opinion.

"L'exploitation du thème de l'insécurité - la dénonciation du prétendu laxisme des juges, les contradictions dans lesquelles on poussait la population en la prenant à témoin du malheur des prisons tout en reprochant aux juges de ne pas assez les remplir - a été dévastatrice", écrit-il.

"Ainsi a été non pas posée mais dévoyée la question par ailleurs légitime de la responsabilité des juges", ajoute-t-il.

Il estime par ailleurs qu'on a cherché à assurer une direction de la justice par le biais des procureurs, nommés par le pouvoir exécutif et soumis à ses instructions. Mais il pense que cette époque est révolue.

En effet, souligne-t-il, la Cour européenne des droits de l'homme récuse ce système et d'autre part, les citoyens peuvent contester sa conformité avec la Constitution avec la "question prioritaire de constitutionnalité".

Il plaide donc pour la création d'un poste de procureur général de la Nation, "qui aurait autorité sur les parquets, mais qui serait déconnecté de l'échelon politique".

"Ainsi émergera ce véritable pouvoir judiciaire, dont certains diront qu'il est la version juridique de l'enfer et que d'autres considèrent comme une évolution normale dans une démocratie avancée, c'est-à-dire un Etat de droit", écrit-il.

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal