Un détenu fait condamner la France pour traitement dégradant

Un détenu qui dénonçait les moyens de contention subis lors d'examens médicaux a obtenu jeudi la condamnation de la France pour "traitement dégradant" devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

Michel Duval, 61 ans, a été incarcéré en 1999 puis condamné trois ans plus tard à 15 ans de réclusion pour viol sur mineur par personne ayant autorité.

Souffrant de problèmes de santé, il s'est vu imposer des menottes aux poignets et des entraves aux pieds, jusque devant les médecins, chaque fois qu'il a dû se rendre à l'hôpital.

Les consultations avaient toujours lieu en présence des surveillants, y compris lors d'examens intimes.

"Les mesures litigieuses sont disproportionnées au regard des nécessités de sécurité", estime la cour de Strasbourg qui s'appuie sur un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) relevant l'absence de dangerosité avérée du détenu.

La juridiction du Conseil de l'Europe accorde 6.000 euros au requérant en réparation de son dommage moral.

Gilbert Reilhac, édité par Sophie Louet