Trois sectes obtiennent la condamnation de la France par la CEDH

Les juges de Strasbourg ont condamné la France pour "préjudice matériel", invalidant les procédures fiscales intentées contre les sectes.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a donné raison jeudi à trois sectes - dont celle dite du Mandarom de Castellane - en condamnant la France pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Les juges de Strasbourg ont invalidé des procédures fiscales intentées contre ces sectes. Ils ont condamné la France à verser, pour "préjudice matériel", 3.599.551 euros à l'Association cultuelle du Temple Pyramide (connue sous le nom de secte du Mandarom), 387.722 euros à l'Église évangélique missionnaire et Salaûn, et 36.886 euros à l'Association des chevaliers du Lotus d’or.

A l'issue de procédures fiscales, les deux premières associations (toutes deux officiellement dissoutes en 1995) s'étaient vues respectivement réclamer plus de 2,5 millions et 37.000 euros, puis appliquer une taxation d'office de 60% sur des dons apparaissant dans leur comptabilité.

Liberté de pensée, de conscience et de religion

La troisième s'était vue réclamer pour des raisons analogues 280.000 euros.

Dans ces trois affaires, portées devant la cour européenne en 2007, les associations requérantes invoquaient en particulier l’article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit que "toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion".

Elles alléguaient que la taxation de dons manuels à laquelle elles avaient été assujetties avait porté atteinte à leur droit de manifester et d’exercer leur liberté de religion.

Les parties disposent d'un délai de trois mois pour demander que ces affaires soient éventuellement réexaminées par l'instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre.

L. B. avec AFP