TOUT COMPRENDRE - Stupéfiants: ce que va changer l'amende forfaitaire annoncée par Jean Castex

Une amende forfaitaire délictuelle s'élèvera désormais à 200 euros pour les usagers de cannabis et de cocaïne. Une mesure qui a pour but de désengorger les tribunaux.

En déplacement ce samedi à Nice, le Premier Ministre Jean Castex a fait montre de fermeté. "La seule loi qui vaille, c'est celle de la loi républicaine et de l'État de droit", a-t-il déclaré, affichant sa détermination détermination à lutter contre l'insécurité et annoncé des mesures de "proximité", dont l'expérimentation de l'extension des compétences de la police municipale.

Aux côtés des ministres de l'Intérieur Gérald Darmanin et de la Justice Eric Dupond-Moretti, le Premier ministre a également annoncé, lors d'un discours prononcé en préfecture, la généralisation à la rentrée des amendes forfaitaires pour consommation de drogue.

Elle doit permettre, selon le Premier ministre, de "lutter contre les points de vente qui gangrènent les quartiers."

Ce que cela va changer

Jusqu'à aujourd'hui, l'usage de produits stupéfiants était considéré comme un délit. Ainsi, un individu interpellé avec sur lui de la cocaïne ou du cannabis était passible d'une amende de 3500 euros et d'un an d'emprisonnement, une incarcération rarement appliquée car soumise à des lourdeurs administratives et procédurales.

Avec la mise en place de ces nouvelles mesures, votées par l'Assemblée nationale en 2018, si un individu est surpris avec 10 grammes de cocaïne ou bien 100 grammes de cannabis, l'amende forfaitaire délictuelle s'élèvera désormais à 200 euros. Si elle est réglée dans les 15 jours, elle sera minorée de 50 euros, et au contraire, si l'utilisateur tarde à payer, la somme pourra être majorée à 450 euros.

"L’idée maintenant est de se doter de moyens juridiques qui fonctionnent. [...] Il faut qu’à chaque infraction, il y ait une réponse pénale", explique auprès de BFMTV Camille Chaize, porte-parole du ministère de l'Intérieur.

De par cette nouveauté, Jean Castex souhaite également lutter contre le trafic de drogue et avoir une réponse immédiate. Sa généralisation permet également de désengorger les tribunaux.

Des amendes déjà expérimentées

Comme le rappelle Le Figaro, ces amendes forfaitaires délictuelles sont déjà en cours d'expérimentation depuis le 16 juin dans plusieurs villes de France. Ainsi, pour deux mois dans un premier temps, des tests ont été effectués à Reims, Rennes, Créteil et Boissy-Saint-Léger. A partir de la mi-juillet, Lille et Marseille sont également concernées.

Selon une note du ministère de l'Intérieur obtenue par Le Point début juillet, tout contrevenant doit fournir une adresse postale valide ainsi que des papiers d'identité. De plus, ce dernier devra également "reconnaître les faits" et "accepter la confiscation et la destruction des stupéfiants et accessoires saisis."

A partir de la rentrée, la mesure concernera l'ensemble du territoire français, aux exceptions de la Polynésie, Mayotte et la Nouvelle-Calédonie.

Les syndicats policiers dubitatifs

Du côté des syndicats de policiers, on estime que cette loi ne devrait finalement pas changer grand chose dans la lutte contre le trafic de drogue.

"Ces amendes étaient prévues par une loi de mars 2018 et a déjà été mise en place dans trois villes. Cela ne résout rien sur les trafics de stupéfiants et cela s'attaque uniquement aux consommateurs de cocaïne et de cannabis", expliquait à l'antenne de BFMTV Davido Reverdy, Secrétaire national adjoint pour la Province chez alliance Police Nationale.

Dans un communiqué de 2018, Le Figaro rappelle que le député Éric Poulliat (LREM), co-rapporteur de la mission d'information qui avait proposé la mesure, se félicitait pourtant de l'inverse.

"Elle va permettre aux forces de l'ordre et aux magistrats de se concentrer sur la lutte contre le trafic, plutôt que de consacrer leur temps à des procédures chronophages liées à la répression de la consommation de stupéfiants", expliquait-il.

"Cette amende a pour seul avantage de ne plus engorger les tribunaux", conclut Davido Reverdy.

https://twitter.com/Hugo_Septier Hugo Septier Journaliste BFMTV