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Police-Justice

Tous les tests ADN remboursés ?

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Les sénateurs et le gouvernement seraient parvenus à un accord. Un nouveau vote est prévu demain après-midi au Sénat.

Le Sénat avait au départ refusé d'inscrire l'amendement "Mariani" à l'ordre du jour, sous l'impulsion de sénateurs UMP, s'ajoutant aux voix de l'opposition. Cependant, le gouvernement serait parvenu à un accord avec les sénateurs : le projet de loi pourrait être à nouveau modifié. Les tests ADN seraient remboursés dans tous les cas, visa accordé ou non. Reste à savoir si ces modifications seront définitivement adoptés. Un vote est prévu demain après-midi à la Haute Assemblée.

En première lecture, les députés avaient autorisé, dans les pays où "l'état civil présente des carences", le demandeur de visa à "solliciter son identification par ses empreintes génétiques". Pour en atténuer la portée, le gouvernement a fait adopter des sous-amendements prévoyant que ces tests ADN seront autorisés à titre expérimental "jusqu'au 31 décembre 2010" et que leur coût sera remboursé par l'Etat "si le visa est accordé.

La rédaction