Tour Triangle: la QPC de NKM transmise au Conseil constitutionnel

Le Conseil d'État a transmis lundi au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la chef de file UMP au Conseil de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, après un vote mouvementé sur la tour Triangle en novembre, a-t-il annoncé dans un communiqué. "Par la décision rendue ce jour (lundi), le Conseil d'État a décidé de renvoyer la question au Conseil constitutionnel", indique-t-il dans son communiqué.

Le Conseil de Paris a rejeté le 17 novembre une délibération qui devait autoriser le déclassement du domaine public de la parcelle sur laquelle le groupe Unibail-Rodamco prévoit d'édifier la tour Triangle, un gratte-ciel dont ne veulent entendre parler ni les Verts, ni la droite parisienne.

Mais le président du groupe PS Rémi Féraud a attaqué le vote devant la justice administrative, au motif que le secret du scrutin -décidé par une minorité de conseillers de Paris- n'avait pas été respecté.

Devant le tribunal administratif, NKM a soulevé, à l'appui de ses observations, une QPC contestant que le vote au scrutin secret soit de droit lorsqu'un tiers des membres du Conseil municipal présents le réclame. Cette disposition du code général des collectivités territoriales méconnaîtrait le droit de demander des comptes aux agents publics, consacré par l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, a plaidé son avocat.

En l'espèce, le Conseil d'État "ne s'est pas prononcé sur le caractère sérieux de la QPC, mais a estimé que celle-ci soulevait une question nouvelle, sur la portée de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen".

Le Conseil constitutionnel a trois mois pour se prononcer. Le tribunal administratif se prononcera sur le fond une fois cette décision rendue.

D. N. avec AFP