Tintin: les héritiers de Hergé perdent un procès qui pourrait tout changer

Réputée pour défendre de manière très agressive l'oeuvre d'Hergé, la société Moulinsart SA a perdu un important procès aux Pays-Bas. En cause, un document inédit, signé de la main du célèbre dessinateur belge en 1942, dans lequel il remettait le droit exclusif de publication des albums des aventures de Tintin à l'éditeur Casterman.

C'est un document qui change énormément de choses. Les héritiers d'Hergé, père de Tintin, ne peuvent désormais plus réclamer de droits pour l'utilisation d'extraits tiré des albums du célèbre reporter. C'est en tout cas ce qu'a décidé la justice néerlandaise. Une décision qui, de facto, fait perdre certains droits à Moulinsart SA, ainsi que l'on nomme la société des ayant-droits du dessinateur belge, qui exploite l'oeuvre de Hergé.

"Il est apparu d'un document de 1942 (...) que Moulinsart n'est pas à même de décider qui peut publier des images tirées des albums, et ne dispose donc pas des droits d'auteurs pertinents dans cette affaire", ont indiqué les juges de la Cour d'appel de La Haye dans leur décision, prise fin mai et transmise ce lundi à l'Agence France-Presse (AFP).

Un héritage ardemment défendu

Moulinsart SA, la société chargée de l'exploitation commerciale de l'oeuvre d'Hergé (produits dérivés, multimédia, applications...), est souvent critiquée pour défendre de manière très agressive l'héritage laissé par le dessinateur. Elle avait ainsi attaqué en justice début 2012 une petite association néerlandaise de fans de Tintin, la Société Hergé, fondée en 1999.

Celle-ci compte 650 membres et édite trois fois par an un magazine de 32 à 40 pages intitulé Duizend Bommen, destiné à ses membres. Les articles sur l'oeuvre et la vie d'Hergé y sont illustrés de vignettes tirées des célèbres albums. Moulinsart SA demandait aux juges de condamner l'association pour avoir utilisé ces copies de cases de BD, sans autorisation préalable et sans payer de droits.

La jurisprudence en question

Mais, au cours de la procédure d'appel, l'avocate de la Société Hergé a créé la surprise en produisant un document datant de 1942 dans lequel le dessinateur cède le droit exclusif de publication des albums des aventures de Tintin à l'éditeur Casterman. Obtenu grâce à un expert d'Hergé resté anonyme, le document n'est pas contesté par la Moulinsart SA et les héritiers de Georges Rémi, alias Hergé, selon les juges.

S'il fait jurisprudence, ce jugement pourrait coûter cher à Moulinsart SA: "la grande question est de savoir s'ils (les autres associations de fans de Tintin, ndlr) doivent continuer à payer Moulinsart SA", a expliqué Stijn Verbeek, le secrétaire de la Société Hergé.

Trop tôt pour parler de conséquences

"Peut-être qu'un juge belge doit rendre un jugement en ce sens avant que cela ne s'applique pour la Belgique", a-t-il ajouté, soulignant "ne pas être sûr" des conséquences. Pour Katelijn van Voorst, l'avocate de l'association, le document est "très intéressant pour tout le monde, à l'étranger comme aux Pays-Bas".

Une association belge similaire, les "Amis d'Hergé", a affirmé qu'il était néanmoins "trop tôt" pour dire quelles seront les conséquences du jugement de La Haye.

Jé. M. avec AFP