Thales condamné à dédommager Taïwan dans l'affaire des frégates

PARIS (Reuters) - Thales a annoncé jeudi qu'il devrait verser 170 millions d'euros de dédommagements à Taïwan dans l'affaire de la vente de frégates en 1991, sans toutefois prévoir d'impact sur ses résultats puisque ce montant avait été intégralement provisionné.

Le cour d'appel de Paris a rejeté ce jeudi le recours en annulation présenté par le groupe français contre la décision du 3 mai 2010 de la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC) condamnant la France à verser un total de 630 millions.

L'affaire concerne la vente par Thomson-CSF (devenu Thales) de six frégates Lafayette pour 16,4 milliards de francs (2,5 milliards d'euros) en 1991. La somme due par Thales, correspond à sa part de 26,73% du contrat.

Le solde de 460 millions sera payé par l'Etat pour le compte de la Direction des constructions navales (DCN), devenu DCNS, a précisé Matignon dans un communiqué.

Un amendement au projet de loi de finances rectificative en cours de discussion à l'Assemblée Nationale sera présenté sans délai afin de solder cette affaire, a précisé le gouvernement.

"Le gouvernement français entreprendra parallèlement toutes les démarches auprès des autorités taïwanaises afin d'obtenir un remboursement au moins partiel dans l'hypothèse où celles-ci obtiendraient des intermédiaires la restitution de tout ou partie des commissions versées', ont ajouté les services du Premier ministre.

Thales précise de son côté dans un communiqué que ce versement sera neutre sur ses résultats, ce litige ayant été intégralement provisionné lors des exercices précédents.

Le spécialiste de l'aéronautique, la défense et la sécurité, qui vise pour 2011 une légère croissance de ses ventes cette année et une marge opérationnelle courante de 5%, a accusé un résultat dans le rouge l'an passé sous le coup de provisions liées à des contrats sous-performants.

Cyril Altmeyer, édité par Jean-Michel Bélot