Un projet de loi antiterroriste à l'étude

Six mois après les tueries de Mohamed Merah, un projet de loi antiterroriste visant les Français partant s'entraîner au jihad est à l'étude.

Le Conseil des ministres a examiné, mercredi, six mois après les tueries de Mohamed Merah, un projet de loi antiterroriste visant les Français partant s'entraîner au jihad dans les zones de combat, notamment en Afghanistan et au Pakistan, ainsi que la propagande par Internet.

Pour l'heure, aucune loi n’est prévue à cet effet : "On a des textes de loi qui permettent de poursuivre des pédophiles qui sévissent à l'étranger, mais pas pour les apprentis terroristes. Faisons en sorte qu'on puisse agir contre ces derniers comme contre la pédophilie ou le tourisme sexuel", a commenté un spécialiste du renseignement.

S'entraîner au jihad ne constitue pas un délit

Pour l'instant, le seul moyen de poursuivre ces "apprentis jihadistes" est de les accuser d'"association de malfaiteurs". Une infraction qui reste difficile à prouver dans le domaine du terrorisme.

Si l'incrimination d'"association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" (punie de 10 ans de prison et 225.000 euros d'amende), permet de "ratisser large", selon la police, elle n'autorise pas à faire de l'entraînement au jihad un délit.

Une lacune à combler ?

Selon les services des renseignements français, plusieurs dizaines de Français se sont rendus dans les zones frontalières entre l'Afghanistan et le Pakistan pour combattre ou s'entraîner au jihad.

Il y a quelques jours, deux Français ont été repérés pour la première fois dans une brigade d'Aqmi au Mali.