Terrorisme: un homme et une femme déchus de la nationalité française après des attentats déjoués

Condamnés en 2017 et 2019 pour des participations à des projets d'attentats déjoués sur le territoire français, une femme de 25 ans et un homme de 32 ans ont récemment perdu leur nationalité.

Leurs documents d'identité française leur ont été retirés. Par la voix de décrets signés par Élisabeth Borne et parus cette semaine au Journal officiel, le gouvernement a déchu de leur nationalité française un Franco-Marocain et une Franco-Turque condamnés pour avoir projeté des attentats en France.

Née à Lyon, Unzîle Nûr Sert, 25 ans, avait été définitivement condamnée en 2017 à cinq ans de prison dont six mois avec sursis en 2017 pour sa participation à un projet d'attentat à Paris déjoué en mars 2016 visant une salle de concert, deux cafés et un centre commercial.

"Notre cliente a payé sa dette à la société en exécutant sa peine il y a plusieurs années et est maintenant parfaitement réinsérée. Cette déchéance n'a d'autre finalité que celle de l'affichage politique", ont déclaré les avocats de la jeune femme, Me Vincent Brengarth et Me Xavier Nogueras.

Les avocats d'Unzîle Nûr Sert ont également annoncé qu'ils s'apprêtent à déposer un recours devant le Conseil d'État contre ce décret.

19 déchéances de nationalité depuis 2019

Né au Maroc à El Jadida, Karim Kinali, 32 ans, avait été condamné en 2019 à sept ans de prison pour un projet d'attentat déjoué en 2015 à Orléans, selon le Centre d'analyse du terrorisme. Parmi les cibles potentielles figuraient des policiers, des gendarmes, le préfet de région et une centrale nucléaire.

Depuis 2019, 19 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme en France, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur. En France, seuls les binationaux peuvent être déchus de leur nationalité mais pas ceux, parmi eux, qui sont nés Français.

La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste. Elle est prononcée par décret du Premier ministre, après avis conforme du Conseil d'État.

Q.M avec AFP