Attentats de Paris: les principales conclusions par la commission d'enquête parlementaire

Il n'y a "pas eu de gros ratés" dans la gestion des attentats parisiens de 2015, mais la France n'est "pas à la hauteur" face à la menace jihadiste, selon la commission d'enquête parlementaire qui a présenté mardi ses conclusions. Elle appelle à une refonte des services de renseignement.

La commission d'enquête parlementaire portant sur les attaques de Paris, a rendu, ce mardi 5 juillet, ses conclusions après six mois d'enquête. BFMTV révélait d'ailleurs ce matin certains de ses constats.

La refonte du renseignement autour d'une agence nationale

La commission propose la création d'une agence nationale de lutte contre le terrorisme, sur le modèle du Centre national antiterroriste (NTC) créé aux États-Unis après les attentats du 11 septembre 2001. Elle préconise aussi une refonte du renseignement avec la fusion du Service central de renseignement territorial (SCRT, anciens Renseignements généraux) et son équivalent chez les gendarmes, la Sous-Direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) pour former une Direction générale du renseignement territorial (DGRT), rattachée directement au ministre de l'Intérieur.

La fusion de l'état-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT), récemment créé au sein même du cabinet du ministre de l'Intérieur, et de l'Unité de coordination et de lutte antiterroriste (Uclat) de la direction générale de la police est également envisagée.

Créer un véritable bureau du renseignement pénitentiaire

La commission souligne la nécessité de renforcer le renseignement pénitentiaire compte tenu du rôle important joué par la prison dans les phénomènes de radicalisation. 

Vers une fusion des trois unités d'interventions d'élite?

Pour éviter "une course à l'intervention" de groupes dont il "n'ignore par les rivalités", le rapporteur dans ses conclusions ouvre la voie à une possible fusion, à terme, du GIGN, de la BRI et du Raid, malgré un avis défavorable donné par le ministre de l'Intérieur lors de son audition.

L'attaque du Bataclan n'aurait pas pu être évité

Le rapporteur estime qu'il n'était pas possible de faire le lien entre les menaces visant ces dernières années le Bataclan ou "une salle de rock" et l'attaque du 13 novembre.

L'état d'urgence, une portée limitée

L'état d'urgence, décrété dans les heures qui ont suivi les attentats du 13 novembre et prolongé jusqu'au 25 juillet, a "une portée limitée", selon Sébastien Pietrasanta. "Force est de constater que rares ont été les fois où les mesures prises pendant l'état d'urgence ont été évoquées", durant les auditions, "par les spécialistes de la lutte contre le terrorisme comme jouant un rôle particulier dans celle-ci". Selon lui, les perquisitions administratives et assignations à résidence ont eu un effet dans un premier temps mais il "semble s'être rapidement amenuisé".

Interrogations sur l'efficacité de l'opération Sentinelle

Le déclenchement de l'opération Sentinelle, à la suite des attentats de janvier 2015, a constitué une réponse forte de l'État aux attaques jihadistes, faisant passer de 800 à 10.000 le nombre de soldats déployés sur le territoire. "Dix-huit mois après, alors que cette contribution qui a été jusqu'à 10.000 hommes et est encore aujourd'hui de 6.000 à 7.000 soldats, je m'interroge sur la valeur ajoutée réelle de cette opération dans la sécurisation du territoire national", déclare Sébastien Pietrasanta. Les députés recommandent de réduire progressivement le nombre de soldats de Sentinelle et de renforcer en contrepartie le plan Vigipirate avec le recrutement de 2.000 policiers et gendarmes.

Un contrôle judiciaire limité

Sur le volet justice, la commission estime que davantage de moyens doivent être alloués pour rendre effectif le contrôle judiciaire des personnes condamnées pour terrorisme. Elle préconise également la mise en oeuvre d'un plan de recrutement de magistrats antiterroristes face à l'augmentation de ce type d'affaires, et recommande d'exclure les personnes condamnées pour des actes terroristes du bénéfice du crédit de réduction de peine automatique.

Améliorer les secours

La commission propose la mise en place de "colonnes d'extraction" des victimes composées de secouristes intervenant sous la protection des forces d'intervention. Les parlementaires proposent en parallèle la formation des équipes de secours et médicales à "la médecine de guerre et aux techniques de 'damage control'".

Créer un véritable bureau du renseignement pénitentiaire

La commission souligne la nécessité de renforcer le renseignement pénitentiaire compte tenu du rôle important joué par la prison dans les phénomènes de radicalisation. 

Vers une fusion des trois unités d'interventions d'élite?

Pour éviter "une course à l'intervention" de groupes dont il "n'ignore par les rivalités", le rapporteur dans ses conclusions ouvre la voie à une possible fusion, à terme, du GIGN, de la BRI et du Raid, malgré un avis défavorable donné par le ministre de l'Intérieur lors de son audition.

L'attaque du Bataclan n'aurait pas pu être évité

Le rapporteur estime qu'il n'était pas possible de faire le lien entre les menaces visant ces dernières années le Bataclan ou "une salle de rock" et l'attaque du 13 novembre.

L'état d'urgence, une portée limitée

L'état d'urgence, décrété dans les heures qui ont suivi les attentats du 13 novembre et prolongé jusqu'au 25 juillet, a "une portée limitée", selon Sébastien Pietrasanta. "Force est de constater que rares ont été les fois où les mesures prises pendant l'état d'urgence ont été évoquées", durant les auditions, "par les spécialistes de la lutte contre le terrorisme comme jouant un rôle particulier dans celle-ci". Selon lui, les perquisitions administratives et assignations à résidence ont eu un effet dans un premier temps mais il "semble s'être rapidement amenuisé".

Interrogations sur l'efficacité de l'opération Sentinelle

Le déclenchement de l'opération Sentinelle, à la suite des attentats de janvier 2015, a constitué une réponse forte de l'État aux attaques jihadistes, faisant passer de 800 à 10.000 le nombre de soldats déployés sur le territoire. "Dix-huit mois après, alors que cette contribution qui a été jusqu'à 10.000 hommes et est encore aujourd'hui de 6.000 à 7.000 soldats, je m'interroge sur la valeur ajoutée réelle de cette opération dans la sécurisation du territoire national", déclare Sébastien Pietrasanta. Les députés recommandent de réduire progressivement le nombre de soldats de Sentinelle et de renforcer en contrepartie le plan Vigipirate avec le recrutement de 2.000 policiers et gendarmes.

Un contrôle judiciaire limité

Sur le volet justice, la commission estime que davantage de moyens doivent être alloués pour rendre effectif le contrôle judiciaire des personnes condamnées pour terrorisme. Elle préconise également la mise en oeuvre d'un plan de recrutement de magistrats antiterroristes face à l'augmentation de ce type d'affaires, et recommande d'exclure les personnes condamnées pour des actes terroristes du bénéfice du crédit de réduction de peine automatique.

Améliorer les secours

La commission propose la mise en place de "colonnes d'extraction" des victimes composées de secouristes intervenant sous la protection des forces d'intervention. Les parlementaires proposent en parallèle la formation des équipes de secours et médicales à "la médecine de guerre et aux techniques de 'damage control'".

la rédaction avec AFP